Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations
Numéro de référence: 24TEFS03
Brève description:
“Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations sur le territoire intercommunal”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts communautaires et travaux de créations paysagères et de plantations sur le territoire intercommunal”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre concernant la période 1, court à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. cf.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 09
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538545 (2024-09-06)