Entretien des écluses de la Scarpe et ses ouvrages annexes

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des écluses de la Scarpe et ses ouvrages annexes
Numéro de référence: M24-1216
Brève description: Entretien des écluses de la Scarpe et ses ouvrages annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des barrages 📦
Description
Identifiant interne: M24-1216
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Code postal: 59135
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 179 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Liste et brève description des règles et critères:

Pièces relatives à la situation juridique: - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement) - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.

Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d'enregistrement national: 20004219000013
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327099756 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/les-marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/les-marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602626 (2024-10-04)

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