Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production dâE.C.S et Pompes à chaleur
IDEHA (25)
L'objet du présent marché concerne l'entretien des appareils individuels de production de chauffage et eau chaude sanitaire (chaudières), Pompes à chaleur et installations solaires de production d'E.C.S
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux solaires › Capteurs solaires pour la production de chaleur
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Échangeurs de chaleur › Pompes à chaleur
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production dâE.C.S et Pompes à chaleur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 554 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pays de montbeliard
Description du marché:
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: La vallee du doubs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haut doubs
Description du marché:
Critère de coût (nom): Voir règlement de consultation.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haute saãne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de l'organisme
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IDEHA (25)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ideha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE MEGEVAND
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651300 📞
Fax: +33 381615463 📠
URL: https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-537182 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production dâE.C.S et Pompes à chaleur
Numéro de référence:
2024-10-DIMOA
Brève description:
L'objet du présent marché concerne l'entretien des appareils individuels de production de chauffage et eau chaude sanitaire (chaudières), Pompes à chaleur et installations solaires de production d'E.C.S
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 554 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-10-DIMOA-01
Titre: Pays de montbeliard
Description du marché:
Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production dâECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Pays de Montbéliard (25) - 1410 installations concernées.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Intégration ou suppression d'installations en cours du marché.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-10-DIMOA-02
Titre: La vallee du doubs
Description du marché:
Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production dâECS et pompes à chaleur, sur le secteur : La Vallée du Doubs (25) - 178 installations concernées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-10-DIMOA-03
Titre: Haut doubs
Description du marché:
Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production dâECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Haut-Doubs (25) - 14 installations concernées.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir règlement de consultation.
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-10-DIMOA-04
Titre: Haute saãne
Description du marché:
Entretien des chaudières individuelles, installations solaires de production dâECS et pompes à chaleur, sur le secteur : Haute-Saône (70) - 117 installations concernées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de l'organisme
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IDEHA (25)
Numéro d'enregistrement national:
87555029500054
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.marchescontrats@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ideha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les prestations seront exécutées dans les départements du Doubs (25) et Haute-Saône (70).
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250111600583
Adresse postale: 1 RUE MEGEVAND
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651300 📞
Fax: +33 381615463 📠
URL: https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-537182 (2024-09-05)
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