ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies & Services

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de l'eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Numéro de référence: SEPR-202404251405
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1460251
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“1 an, reconductible 3 fois. La durée du contrat ne pourra pas dépasser les 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 15:00:00 📅
Lieu:
“Rouen”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle

“Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attiré sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social et environnemental définis à l'article 6.4 du Cahier des Clauses ...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460251 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460251 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de remise des offres voir règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du...”

Informations complémentaires

Modalités de remise des offres voir règlement de consultation.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement et du dossier technique conforme au cadre fourni et notée sur 10.
- Organisation et procédures mises en oeuvre pour l'exécution des travaux d'entretien courant et pour la réalisation des interventions en maintenance corrective (Chapitres 1 à 3 du cadre du dossier technique) notées sur 4 points,
- Les délais d'intervention en urgence appréciés au prorata des autres offres (Chapitre 4 du cadre du dossier technique) notés sur 4 points,
- Mesures prises en compte pour la sécurité des personnels et des chantiers (Chapitre 5 du cadre du dossier technique) notées sur 2 points.
Elle sera notée sur 10 points et pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni (Chapitres 6 et 7 du cadre du dossier technique), noté sur 10 en fonction des sous critères suivants :
- Dispositions prises pour la protection de l'environnement et l'élimination des déchets (Chapitre 6 du cadre du dossier technique), notées sur 4 points ;
- Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté au regard du volume proposé par le candidat dans son dossier technique, volume d'heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (Chapitre 7a du cadre du dossier technique), noté sur 3 points ;
- Performance en matière d'insertion des publics en difficultés dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, jugée d'après le dossier technique (Chapitre 7b du cadre du dossier technique), notée sur 3 points
Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Le financement provient des fonds propres du Département.
Il n'est pas prévu d'avance.
Délai de paiement et intérêts moratoires :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement.
Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres.
Marché de prestations similaires possible.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D6D06461-9A35-2435-B17BDCEF770CC669
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594802 (2024-10-01)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202529
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Titre: Entretien De L'Eclairage Public Et Signalisation Lumineuse Tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 930 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bouygues energies & services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Numéro d'enregistrement national: 1460251-1-0-1
Adresse postale: 744 Boulevard de Normandie - Parc d'Activité du Mesnil Roux
Code postal: 76360
Commune postale: Barentin
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appelsoffresnormandie@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0278629220 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 594802-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2AB77FD8-0EEA-F4D3-C2F35BD24215562F
Source: OJS 2025/S 022-069849 (2025-01-30)

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