ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES (2024-2028)

cholet Agglomération

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES (2024-2028) La consultation porte sur la réalisation de l'entretien par curage des réseaux eaux usées, unitaires et eaux pluviales et ouvrages associés sur le territoire de Cholet Agglomération. A titre prévisionnel, les prestations pourront être exécutées à partir du 4ème trimestre 2024, et au plus tôt à compter du 10 octobre 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• cholet Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES (2024-2028)
Numéro de référence: AdC_2024_curage_reseaux_2024_2028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Description
Identifiant interne: AdC_2024_curage_reseaux_2024_2028
Description du marché:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN CURAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, PLUVIALES ET OUVRAGES ASSOCIES (2024-2028) L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification et au plus tôt le 10 octobre 2024, pour une première période d'un an, renouvelable par reconduction expresse trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les délais d'exécution sont indiqués à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 35%) Valeur technique au vu des éléments ci-dessous : - Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (Sous-pondération 35 %) - Pertinence de la technique de réalisation : - procédure de curage - précautions environnementales - cadences de curages (grille à compléter par le candidat) (Sous-pondération 45 %) - Modalités de gestion des pollutions accidentelles (Sous-pondération 20 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Département: 49
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178027 (2024-03-21)

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