Enquête origine destination sur le réseau de transports en commun

Métropole Rouen Normandie

Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche Ferme : Réalisation de 50 % de courses comptabilisées et enquêtées sur les lignes F1/F2/F3/F5/F7/Métro et 100% sur les autres lignes listées au CCTP Tranche Optionnelle 1 : Réalisation des 50% restants de courses comptabilisées et enquêtées sur les lignes F1/F2/F3/F5/F7 (hors Métro) Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : 1. Conception et préparation de l'enquête 2. Réalisation de l'enquête sur le terrain 3. Production des résultats 4. Rendu de l'étude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête origine destination sur le réseau de transports en commun
Numéro de référence: 24-EPMD-HMDB-EnqueteRTC
Brève description:
Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche Ferme : Réalisation de 50 % de courses comptabilisées et enquêtées sur les lignes F1/F2/F3/F5/F7/Métro et 100% sur les autres lignes listées au CCTP Tranche Optionnelle 1 : Réalisation des 50% restants de courses comptabilisées et enquêtées sur les lignes F1/F2/F3/F5/F7 (hors Métro) Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : 1. Conception et préparation de l'enquête 2. Réalisation de l'enquête sur le terrain 3. Production des résultats 4. Rendu de l'étude
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1441160
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Réseau de transports en commun de la Métropole Rouen Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1441160 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché prendra fin au bout de la 5ème année de maintenance de l'application de consultation des données. Les délais d'exécution prévisionnel des phases sont, pour la tranche ferme : - Phase 1 : De la notification du marché à septembre 2024 - Phase 2 : 2 mois. En tout état de cause, l'enquête devra impérativement être réalisée avant les vacances d'automne soit au plus tard le 17/10/2024. Néanmoins, au besoin, des enquêtes complémentaires en cas de dysfonctionnent imprévu sur le réseau, pourront être reportées en novembre. - Phase 3 : 2 mois - Phase 4 : 1 mois. En tout état de cause, cette mission devra être terminée fin avril 2025 Les délais d'exécution prévisionnel des phases sont, pour la tranche optionnelle : - Phase 1 : De la notification du marché à septembre 2024 - Phase 2 : 2 mois. En tout état de cause, l'enquête devra impérativement être réalisée avant les vacances d'automne soit au plus tard le 17/10/2024. Néanmoins, au besoin, des enquêtes complémentaires en cas de dysfonctionnent imprévu sur le réseau, pourront être reportées en novembre - Phase 3 : 2 mois - Phase 4 : 1 mois. En tout état de cause, cette mission devra être terminée fin avril 2025 Le délai d'exécution de la maintenance de l'application de consultation des données court de l'admission sans réserve du dernier rendus des enquêtes pour une durée de 5 ans. Si une décision d'affermissement de la tranche optionnelle est prise, elle sera notifiée en même temps que le marché . Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Epmd-Hmdb-Enquetertc. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193173 (2024-03-29)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services d'enquêtes