Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
DGAC - DSNA
La Direction des Services de la Navigation Aérienne est tenue de réaliser une enquête de culture sécurité touchant l'ensemble de ses personnels tous les 5 ans (une enquête par période de référence du plan de performance). Elle se décline notamment autour des composantes suivantes : - Le partage de la conscience des risques - L'équilibre entre sécurité réglée et sécurité gérée - La culture juste - L'implication de tous les niveaux hiérarchiques Au-delà de l'enquête en elle-même, la DSNA a besoin d'être accompagnée sur une réflexion plus globale de manière à atteindre les objectifs du plan de performance, par un suivi annuel des constats et de la mise en œuvre des actions préconisées et par des actions de formation. Enfin, un dernier volet du marché concerne l?accompagnement de missions spécifiques de type enquêtes de sécurité ponctuelles et ciblées dans les centres de navigation aérienne. Ce projet contribue à une meilleure maîtrise des risques organisationnels de la DSNA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enquête culture sécurité
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Enquête culture sécurité
Informations complémentaires: Durée 12 mois. Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères techniques sont jugés en attribuant des notes de 0 à 10, la plus petite unité étant le demi-point. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération et arrondies à deux décimales. Sous-critère 1 : Méthodologie : organisation pour couvrir les prestations au niveau national, capacités de diagnostic, de communication, animation du retour d'expérience, mise en place de modes opératoires innovants, outils d'aide au pilotage du maintien et de l'accroissement de la culture de sécurité : 25% Sous-critère 2 : Moyens techniques et humains pour la réalisation des prestations : capacités de formation, coordination, accompagnement des agents pour sensibilisations, formations, réorganisations de processus, animation d'activités 25%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : Actions conduites au profit du respect de l'environnement : Echanges dématérialisés favorisés, optimisation de la mise en page des documents pour participer à la réduction d'impressions, déplacements par voie ferroviaire privilégié
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Interventions spécifiques culture sécurité
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Interventions spécifiques culture sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Plan de progrès
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac - dsna
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388599132 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400849 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête culture sécurité pour la Direction des Services de la Navigation Aérienne
Brève description:
La Direction des Services de la Navigation Aérienne est tenue de réaliser une enquête de culture sécurité touchant l'ensemble de ses personnels tous les 5 ans (une enquête par période de référence du plan de performance).
Elle se décline notamment autour des composantes suivantes :
- Le partage de la conscience des risques
- L'équilibre entre sécurité réglée et sécurité gérée
- La culture juste
- L'implication de tous les niveaux hiérarchiques
Au-delà de l'enquête en elle-même, la DSNA a besoin d'être accompagnée sur une réflexion plus globale de manière à atteindre les objectifs du plan de performance, par un suivi annuel des constats et de la mise en œuvre des actions préconisées et par des actions de formation.
Enfin, un dernier volet du marché concerne l?accompagnement de missions spécifiques de type enquêtes de sécurité ponctuelles et ciblées dans les centres de navigation aérienne. Ce projet contribue à une meilleure maîtrise des risques organisationnels de la DSNA.
Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-DSNAEC-002
Titre: Enquête culture sécurité
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Enquête culture sécurité
Informations complémentaires: Durée 12 mois. Reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères techniques sont jugés en attribuant des notes de 0 à 10, la plus petite unité étant le demi-point. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération et arrondies à deux décimales. Sous-critère 1 : Méthodologie : organisation pour couvrir les prestations au niveau national, capacités de diagnostic, de communication, animation du retour d'expérience, mise en place de modes opératoires innovants, outils d'aide au pilotage du maintien et de l'accroissement de la culture de sécurité : 25% Sous-critère 2 : Moyens techniques et humains pour la réalisation des prestations : capacités de formation, coordination, accompagnement des agents pour sensibilisations, formations, réorganisations de processus, animation d'activités 25%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : Actions conduites au profit du respect de l'environnement : Echanges dématérialisés favorisés, optimisation de la mise en page des documents pour participer à la réduction d'impressions, déplacements par voie ferroviaire privilégié
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Interventions spécifiques culture sécurité
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Interventions spécifiques culture sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
3 références réalisées sur les 5 dernières années dans le domaine du management des organisations.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation sur l'honneur: Obligations prévues dans le règlement (UE) n°2022/576 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Plan de progrès
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac - dsna
Numéro d'enregistrement national:
12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388599132 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400849 (2024-07-03)
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