ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES

Cté Cnes La Domitienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ?

• Cté Cnes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlevement, transport et traitement des dechets de bois de classe a et des dechets encombrants issus des decheteries communautaires
Numéro de référence: 24S004
Brève description:

ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries communautaires
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries communautaires

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 juillet 2024 ou à compter de la notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période d'exécution en cours est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. montant minimum annuel : 200 000,00 euros HT - montant maximum annuel : 450 000,00 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution:

Déchets issus DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES de CAZOULS-LES-BEZIERS et NISSAN-LEZ-ENSERUNE

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de Bois de Classe A issus des déchèteries communautaires
Description du marché:

Enlèvement, transport et traitement des déchets de Bois de Classe A issus des déchèteries communautaires

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 juillet 2024 ou à compter de la notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période d'exécution en cours est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. montant minimum annuel : 7 500,00 euros HT - montant maximum annuel : 18 000,00 euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les candidats peuvent, de manière facultative, effectuer une visite du site dans les conditions fixées au RC. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Ainsi, l'entreprise attributaire devra déposer ses offres d'emploi au RLIse. Elle est également invitée à réaliser une action de soutien à l'insertion sociale et professionnelle parmi les mesures suivantes : - L'accueil d'un stagiaire / apprenti - Une participation à une information collective au profit de personnes éloignées de l'emploi - Une action de job dating - Une action de parrainage - Une visite d'entreprise Voir modalités dans le CCAP Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement : Transport groupé - Eco-conduite, faible consommation, faible émission CO2 Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les spécifications techniques décrites dans le CCTP. Le titulaire est tenu de respecter les dispositions des articles L.1224-1 et L.1224-2 du Code du Travail qui portent sur la reprise du personnel du titulaire précédent par le nouveau titulaire du contrat, conformément aux informations fournies par La Domitienne lors de la consultation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 10:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904099 📞
URL: https://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1020318.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310381 (2024-05-23)

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