Emission, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier-.

Commune de Tergnier

La prestation consiste en l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes rechargeables pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier. Ils sont destinés aux personnels qui ne disposent pas d’un mode de restauration collective dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La prestation est consentie à raison de 12 titres par mois, sur 10 mois (sont non concernés les mois de juillet et août), d’une valeur faciale de 5 euros chacun, soit 60 euros par mois. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre s’exécutera sous la forme de commandes mensuelles, hors juillet et août, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le présent marché est passé par la Ville de Tergnier agissant en qualité de coordonnateur de groupement de commandes constitué par convention du 2 décembre 2020. La Ville de Tergnier est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres (CCAS de Tergnier et Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier), ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier-.
Numéro de référence: S2406
Brève description:
La prestation consiste en l’émission, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes rechargeables pour les personnels du groupement de la Ville de Tergnier, du CCAS de Tergnier et de l'EPL Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier. Ils sont destinés aux personnels qui ne disposent pas d’un mode de restauration collective dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. La prestation est consentie à raison de 12 titres par mois, sur 10 mois (sont non concernés les mois de juillet et août), d’une valeur faciale de 5 euros chacun, soit 60 euros par mois. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre s’exécutera sous la forme de commandes mensuelles, hors juillet et août, réalisées au cours de la première dizaine de chaque mois. Le présent marché est passé par la Ville de Tergnier agissant en qualité de coordonnateur de groupement de commandes constitué par convention du 2 décembre 2020. La Ville de Tergnier est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres (CCAS de Tergnier et Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier), ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 439 500 EUR 💰
Description du marché: Emission, livraison et gestion de titres restaurant
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 40 mois
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 mois. l'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit au 1er janvier, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-17 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’ interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tergnier
Numéro d'enregistrement national: 21020711400013
Adresse postale: Place Paul Doumer
Code postal: 02700
Commune postale: Tergnier
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-tergnier.fr 📧
Téléphone: 0323571127 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30920 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30920 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La prestation n’est pas susceptible par sa nature et son objet de faire l’objet de lots différents. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le titulaire ne peut exiger aucun minimum de commande que ce soit en valeur ou en quantité. Les prix sont fermes et non actualisables. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire s’engage à se rapprocher du service Ressources Humaines de la Ville de Tergnier, gestionnaire des titres-restaurant, dans les 15 jours suivants la notification du présent marché, afin de définir et accompagner la procédure de mise en œuvre de la gestion desdits titres, préalablement à la première commande. Le prestataire devra créer un compte client pour chaque entité (Ville de Tergnier, CCAS de Tergnier et Conservatoire Municipal de Musique de Tergnier) afin de permettre la commande et la gestion des titres-restaurant. Une démonstration au personnel utilisateur doit être réalisée sans supplément de coût.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-201975 (2024-04-03)
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