Emission, fourniture et livraison de cartes titres restaurant dématérialisés

Ville d'Igny

La présente consultation concerne les prestations de services d'émission de cartes et titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Igny ainsi que la mise à disposition d'un système informatique de commande et de gestion des cartes et titres-restaurant. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'adresse aux entreprises spécialisées au sens de l'article L3262-1 du code du travail. Le montant du marché est fixé au maximum à 200 000 euro(s) ht par an soit 800 000 euro(s) ht sur 4 ans sous réserve de la reconduction des périodes. Les candidats sont informés la commune souhaite, pour la 1ère fois, mettre en place la possibilité pour les agents de bénéficier de titres restaurant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
2024-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, fourniture et livraison de cartes titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 23MA24
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de services d'émission de cartes et titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Igny ainsi que la mise à disposition d'un système informatique de commande et de gestion des cartes et titres-restaurant. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'adresse aux entreprises spécialisées au sens de l'article L3262-1 du code du travail. Le montant du marché est fixé au maximum à 200 000 euro(s) ht par an soit 800 000 euro(s) ht sur 4 ans sous réserve de la reconduction des périodes. Les candidats sont informés la commune souhaite, pour la 1ère fois, mettre en place la possibilité pour les agents de bénéficier de titres restaurant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 411 840 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1479753
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Ville: Igny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine publication interviendra en janvier 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Igny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 14:00:00 📅
Lieu: Igny
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Cpp
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire un marché de services ou de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Igny
Numéro d'enregistrement national: 21910312400018
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGOUROUX Francisque
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169331151 📞
URL: http://www.igny.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479753 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479753 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dume Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) conformément aux dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien « correspondre avec l'acheteur »
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 580324
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 357550
Commune postale: Versailles
Fax: 0139211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357731 (2024-06-14)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 411 840 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Réseau d'affiliation et programme d'avantages
Modalités de gestion et de commande
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23ma24
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Titre: Emission, fourniture et livraison de cartes titres restaurant dématérialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1479753-1-0-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: (33)134717500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 33407
Région: Essonne 🏙️
Téléphone: 0169331128 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 357731-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant du marché est fixé au maximum à 200 000 euro(s) ht par an soit 800 000 euro(s) ht sur 4 ans sous réserve de la reconduction des périodes
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 09FC9B91-AB42-38CE-B54F5548E08F768E
Région: Yvelines 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 09FC9B82-DAF9-69EF-4F5212C15433F6D6
Source: OJS 2024/S 228-713877 (2024-11-21)
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