Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée

Maisons et Cités (59)

Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-19 Avis de marché
2024-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Brève description:
Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 24481
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 48 mois en cas de triple reconduction.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacités techniques, humaines et financières: Le titulaire devra disposer capacités techniques, humaines et financières suffisantes pour la réalisation des prestations objet du marché.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de l’accord-cadre en valeur est de 4 000 000,00 € H.T. pour la période initiale de 12 mois et pour chacune des trois périodes de reconductions, soit un maximum fixé à 16 000 000,00 € H.T. en cas de triple reconduction tacite de l’accord-cadre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566899 (2024-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Numéro de référence: 24481
Brève description:
Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Informations sur les options
Description des options:
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification de l’accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 48 mois en cas de triple reconduction.

Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Marché attribué suite à la passation d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4735
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Emission, chargement et gestion de titres restaurant sous la forme dématérialisée
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300129
Adresse postale: Immeuble l'Altis 561 Rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: +33 176360285 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisonsetcites.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2024/S 240-752421 (2024-12-06)
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