Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent différentes opérations de taille hormis les tailles en rideau sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 4 lots géographiques comme suit : - Lot 1 - Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M. - Lot 2 - Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M. - Lot 3 - Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M. - Lot 4 - Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2024 à 2027
Numéro de référence: 24MC0065AOO_MPB/ND
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations comprennent différentes opérations de taille hormis les tailles en rideau sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 4 lots géographiques comme suit :
- Lot 1 - Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M.
- Lot 2 - Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M.
- Lot 3 - Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M.
- Lot 4 - Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M”
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificat de spécialisation "Taille et soins des arbres" (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande : ce délai démarre à compter de la réception du bon de commande par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande : ce délai démarre à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les choix possibles sont les suivants : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maximums des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction sont les suivants par lot et par collectivité :
- Pour la Ville de Toulouse :
* Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht.
- Pour Toulouse Métropole :
* Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht.
Une avance de 5% du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au Ccap.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. Référence : 24mc0065aoo.
Signature Electronique :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Renseignements Dematerialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - Bp 35821
31505 Toulouse cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana Zarevucka
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264428 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0439-24v0485
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl arf
Numéro d'enregistrement national: 1461472-1-1-1
Adresse postale: 22 Av Joachim Estrade
Code postal: 11200
Commune postale: Lezignan-Corbieres
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-arf@gh-france.com📧
Téléphone: 04 68 70 05 19📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1461472-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr📧
Téléphone: 01 30 57 45 96📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1461472-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1461472-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne🏙️
“Les montants Ht indiqués sont des montants maximum, ils comprennent la période initiale et les deux périodes de reconduction” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2254152F-E114-55C6-A82BB33961483BCD
Région: Haute-Garonne🏙️
Source: OJS 2024/S 246-775473 (2024-12-16)