Elagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2024 à 2027

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent différentes opérations de taille hormis les tailles en rideau sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 4 lots géographiques comme suit : - Lot 1 - Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M. - Lot 2 - Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M. - Lot 3 - Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M. - Lot 4 - Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ARF
• SMDA

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2024 à 2027
Numéro de référence: 24MC0065AOO_MPB/ND
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M
Description du marché: Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2025. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que cela ne puisse excéder le 31 mai 2027

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M
Description du marché: Taille des arbres - Territoire Ouest - V.T. T.M
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M
Description du marché: Taille des arbres - Territoire Sud - V.T. T.M
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM
Description du marché: Taille des arbres - Territoire Nord - V.T. TM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificat de spécialisation "Taille et soins des arbres" (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai d'exécution des prestations sera indiqué sur chaque bon de commande : ce délai démarre à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les choix possibles sont les suivants : 1) Ressources propres Ville de Toulouse 2) Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461472 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461472 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction sont les suivants par lot et par collectivité : - Pour la Ville de Toulouse : * Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht. - Pour Toulouse Métropole : * Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht, * Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht. Une avance de 5% du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au Ccap. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. Référence : 24mc0065aoo. Signature Electronique : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Renseignements Dematerialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maximums des commandes pour la période initiale et les périodes de reconduction sont les suivants par lot et par collectivité :
- Pour la Ville de Toulouse :
* Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht.
- Pour Toulouse Métropole :
* Lot 1: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 2: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 3: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht,
* Lot 4: sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht.
Une avance de 5% du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au Ccap.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info. Référence : 24mc0065aoo.
Signature Electronique :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Renseignements Dematerialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - Bp 35821
31505 Toulouse cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana Zarevucka
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264428 (2024-04-30)

Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0439-24v0485
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Taille des arbres - Territoire Est - V.T. et T.M
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL ARF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl arf
Numéro d'enregistrement national: 1461472-1-1-1
Adresse postale: 22 Av Joachim Estrade
Code postal: 11200
Commune postale: Lezignan-Corbieres
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-arf@gh-france.com 📧
Téléphone: 04 68 70 05 19 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1461472-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 01 30 57 45 96 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1461472-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1461472-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 264428-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants Ht indiqués sont des montants maximum, ils comprennent la période initiale et les deux périodes de reconduction

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2254152F-E114-55C6-A82BB33961483BCD
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-775473 (2024-12-16)

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