Elaboration du zonage Assainissement (Eaux usées)

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du zonage Assainissement (Eaux usées)
Numéro de référence: 2024-0003
Brève description:
“Le marché public est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Le marché public est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Redon Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“énoncés dans le règlement de Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncés dans le règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“énoncés dans le règlement de Consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Redon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24350074100273
Adresse postale: 3 Charles Sillard
Code postal: 35600
Commune postale: Redon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@redon-agglomeration.bzh 📧
Téléphone: 0299703434 📞
URL: http://www.redon-agglomeration.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1426343
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108571 (2024-02-19)