Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, valant programme local de l'habitat, et réalisation d'un inventaire des zones humides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal-.
Numéro de référence: 713000000-1
Brève description:
“Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, valant programme local de l'habitat, et réalisation d'un...”
Brève description
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, valant programme local de l'habitat, et réalisation d'un inventaire des zones humides.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Hautes Vosges, valant programme local de l'habitat-PLUi-H (-M)”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'un inventaire règlementaire des zones humides, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H (-M)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441626 (2024-07-19)