ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communaute de communes marche et combraille en aquitaine
Numéro de référence: MP-202306
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: MP-202306
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): auzances
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-04 12:00:00 📅
Lieu: auzances
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Marche et Combraille en Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20006759300018
Adresse postale: Rue de l'Etang
Code postal: 23700
Commune postale: Auzances
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnogrette@marcheetcombraille.fr 📧
Téléphone: +33 555670499 📞
URL: http://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-marche-combraille-aquitaine.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte: Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 754333-2023
Source: OJS 2024/S 021-061488 (2024-01-29)