Elaboration d'un système intégré de maîtrise des données d'entrée et rédaction de cahiers des charges - SPF / AVM

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Il s'agit d'un marché dont le titulaire devra réaliser des prestations d’élaboration d’un système intégré de maîtrise des données d’entrée et de rédaction de cahiers des charges dans le cadre du programme de démantèlement SPF/AVM. Les prestations fermes sont définis comme suit : - Poste 1 : Système intégré de maîtrise des données d’entrée - Poste 2 : Élaboration de cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-22 Avis de marché
2024-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un système intégré de maîtrise des données d'entrée et rédaction de cahiers des charges - SPF / AVM
Numéro de référence: B24-00861-TL
Brève description:
Il s'agit d'un marché dont le titulaire devra réaliser des prestations d’élaboration d’un système intégré de maîtrise des données d’entrée et de rédaction de cahiers des charges dans le cadre du programme de démantèlement SPF/AVM. Les prestations fermes sont définis comme suit : - Poste 1 : Système intégré de maîtrise des données d’entrée - Poste 2 : Élaboration de cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bases de données 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
La prestation se divise en deux parties : la réalisation d'un système intégré de maîtrise des données d'entrée et l'élaboration de cahier des charges, représentant au total 24 livrables
Produits/services: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience et expertise des moyens humains affectés à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’approche envisagée
Qualité organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Description
Adresse postale: CEA Marcoule
BP 17171
Code postal: 30207
Ville: Bagnols-sur-ceze cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-14 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité juridique et financière au regard des articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique: Le critère est décrit dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité professionnelle: Le critère est décrit dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: 30
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.lyvinec@cea.fr 📧
Téléphone: +33466791851 📞
URL: https://marcoule.cea.fr/Marcoule 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Préalablement à la remise de l’offre, une visite des lieux par le soumissionnaire est obligatoire. Cette visite permettra d’apprécier notamment la technicité, l’étendue et les conditions spécifiques d’exécution des prestations. Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de consultation.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours : - Référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions des articles L551-1 et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, - Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisante dans les conditions des articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité suffisantes, dans les conditions de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n°358994.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239464 (2024-04-22)
Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-25 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 239464-2024
Source: OJS 2024/S 086-258938 (2024-04-30)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services de technologies de... Services de commutation de données Services de bases de données Services de normalisation et de...