Élaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray

Ville d'Auray

La présente consultation concerne une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique et l'accompagnement pour la mise en oeuvre du décret tertiaire. Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (pour les audits énergétiques complémentaires). Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposées comme suit : TRANCHE FERME: - Phase 0 : Lancement de la démarche - Phase 1 : Audit de l'ensemble du patrimoine suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) - Phase 2 : Élaboration de trois scénarios du SDIE - Phase 3 : Construction du schéma directeur immobilier TRANCHE OPTIONNELLE (phase 4) : suivi de la mise en oeuvre du SDIE Le délai de validité de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la validation de la phase 3. En d'autres termes, la tranche optionnelle pourra être affermie dans les 6 mois suivant la validation de la phase 3. Le détail de chaque phase est précisé dans le CCTP et le Bordereau des Prix. La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
2024-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de prestations intellectuelles pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique et l'accompagnement pour la mise en oeuvre du décret tertiaire. Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (pour les audits énergétiques complémentaires). Les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposées comme suit : TRANCHE FERME: - Phase 0 : Lancement de la démarche - Phase 1 : Audit de l'ensemble du patrimoine suivant plusieurs enjeux, y compris énergétique (identification de passoires énergétiques) - Phase 2 : Élaboration de trois scénarios du SDIE - Phase 3 : Construction du schéma directeur immobilier TRANCHE OPTIONNELLE (phase 4) : suivi de la mise en oeuvre du SDIE Le délai de validité de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la validation de la phase 3. En d'autres termes, la tranche optionnelle pourra être affermie dans les 6 mois suivant la validation de la phase 3. Le détail de chaque phase est précisé dans le CCTP et le Bordereau des Prix. La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 24010
Titre: Elaboration d'un schéma directeur immobilier multi-enjeux pour la Ville d'Auray
Description du marché:
La description de la mission et ses spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché prendra effet à compter de la réception de la notification correspondant au démarrage de la phase 0 (tranche ferme). Le délai d'exécution de chacune des phases suivantes courra à partir de l'émission d'un ordre de service. Un planning prévisionnel détaillé de la mission est précisé à l'article 3.7 du CCTP. A titre indicatif, la finalisation du SDIE est souhaité pour juillet 2025. Les délais d'exécution de chaque phase sur lesquels s'engage le candidat sont précisés par celui-ci dans un planning détaillé joint à l'appui de son offre. Le délai de validité de la tranche optionnelle (phase 4) est de 6 mois à compter de la validation de la phase 3. En d'autres termes, la tranche optionnelle pourra être affermie dans les 6 mois suivant la validation de la phase 3. Pour les missions complémentaires (partie réalisée sur bons de commande), les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le marché est passé en partie sous la forme ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (pour les audits énergétiques complémentaires).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique jugée sur : 1/ Les compétences de l'équipe dédiée à la mission (moyens humains dédiés avec les CV correspondants, compétences et expériences), la méthodologie proposée, les moyens utilisés... /40 points 2/ La cohérence du planning proposé /10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1 3°, L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats doivent justifier qu'ils possèdent toutes les compétences nécessaires à une réalisation de qualité de cette mission. Ils justifieront notamment d'une certification LNE, OPQIBI ou équivalent. Si cela n'est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d'une expérience forte en : Economie de la construction, Architecture, Energétique, Bureau d'ingénierie.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Cf. Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'auray
Numéro d'enregistrement national: 21560007300013
Adresse postale: 100 Place de la République
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: A l'attention de Mme le Maire
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr 📧
Téléphone: 0297240123 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455297 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 243 200 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/010
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 243 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre société APAVE PERFORMANCES IMMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave performances immo
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave performances immo
Numéro d'enregistrement national: 84473020000020
Adresse postale: 3 rue Paul Tavernier
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Morbihan 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 241-756333 (2024-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études