Le marché comprend trois types de prestations : - pour la restauration scolaire et extrascolaire (dans le cadre du lot 1) : il comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il prévoit également le petit entretien quotidien de l'équipement des restaurants fourni par la commune (mobilier, électroménager) ; - pour la restauration à destination de la petite enfance (dans le cadre du lot 2) : il comprend la production et la livraison sur site pour la petite enfance. Le réchauffage et le service sont assurés par les agents du CCAS. - pour la restauration à destination des personnes âgées (dans le cadre du lot 3) : il comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à disposition par le prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Avis de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: EDUCATION - Restauration collective
Reference number: CS1323
Brève description:
“Le marché comprend trois types de prestations :
- pour la restauration scolaire et extrascolaire (dans le cadre du lot 1) : il comprend la production, la...”
Brève description
Le marché comprend trois types de prestations :
- pour la restauration scolaire et extrascolaire (dans le cadre du lot 1) : il comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il prévoit également le petit entretien quotidien de l'équipement des restaurants fourni par la commune (mobilier, électroménager) ;
- pour la restauration à destination de la petite enfance (dans le cadre du lot 2) : il comprend la production et la livraison sur site pour la petite enfance. Le réchauffage et le service sont assurés par les agents du CCAS.
- pour la restauration à destination des personnes âgées (dans le cadre du lot 3) : il comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à disposition par le prestataire.
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à...”
Description du marché
Le lot 3 comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à disposition par le prestataire. Une clause de réexamen est prévue au marché pour la modification des modalités d'exécution et notamment pour mettre à la charge du prestataire la livraison chez les personnes agées.
Aucune livraison n'est prévue sur les îles.
A titre accessoire, les prestations comprennent les commandes de repas en urgence en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles)”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Reconductions : Sans objet.
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
1. Reconductions : Sans objet.
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
3. Tranches optionnelles: Sans objet.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il...”
Description du marché
Le lot 1 comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il prévoit également le petit entretien quotidien de l'équipement des restaurants fourni par la commune (mobilier, électroménager).
A titre accessoire, Le lot n°1 comprend des visites pédagogiques des cuisines à destination des scolaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1. Reconductions : Sans objet.
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
1. Reconductions : Sans objet.
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
3. Tranches optionnelles : Sans objet.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 comprend la production et la livraison sur site pour la petite enfance. Le réchauffage et le service sont assurés par les agents du CCAS.”
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance: premier semestre 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Les offres initiales par courrier ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 5 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
ET
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
“Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans courant à compter du début des prestations fixé au 02/09/2024.
Le nombre de...”
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans courant à compter du début des prestations fixé au 02/09/2024.
Le nombre de repas à livrer est déterminé dans les conditions prévues à l'article 4.4.1 du CCTP.
Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur est prévue.
Une visite sur site pour le lot 1 est prévue, les modalités de visite sont précisées à l'article 4 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198438 (2024-04-03)
Avis de marché (2024-04-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 08:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 082-245468 (2024-04-23)