EDUCATION - Restauration collective

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EDUCATION - Restauration collective
Numéro de référence: CS1323
Brève description:
“Le marché comprend trois types de prestations : - pour la restauration scolaire et extrascolaire (dans le cadre du lot 1) : il comprend la production, la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Production, livraison pour le portage aux personnes âgées
Description du marché:
“Le lot 3 comprend la production et la livraison sur un quai pour le portage. Le personnel du CCAS assure les tournées avec les camions frigo mis à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans le périmètre de la commune d'Hyères (hors îles)”
Code postal: 83400
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Production, livraison sur site et service scolaires et extrascolaires
Description du marché:
“Le lot 1 comprend la production, la livraison sur site et le service scolaire et extrascolaire (réception des repas, réchauffage, service en salle). Il...”    Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Ville: Hyeres
Informations sur les options
Description des options:
“1. Reconductions : Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Production, livraison sur site pour la petite enfance
Description du marché:
“Le lot 2 comprend la production et la livraison sur site pour la petite enfance. Le réchauffage et le service sont assurés par les agents du CCAS.”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de relance: premier semestre 2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-16 08:00:00 📅
Lieu:
“Commune d'Hyères”
Informations complémentaires:
“Informations sur les personnes autorisée et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée . Les modalités d'ouverture sont...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sz62T8Ce1O 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans courant à compter du début des prestations fixé au 02/09/2024. Le nombre de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198438 (2024-04-03)