Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2024 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2025 constitue la première échéance impérative du présent marché. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, tous les ans à la date anniversaire de la prise d'effet du marché. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Avis de marché (2024-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Edition des fichiers informatiques des avis de paiements et des releves de repartition des charges
Numéro de référence: EDITIQUE_2025
Brève description:
“Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, conclu avec 1 opérateur économique....”
Brève description
Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2024 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2025 constitue la première échéance impérative du présent marché. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, tous les ans à la date anniversaire de la prise d'effet du marché. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, éventuellement questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité
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Produits/services supplémentaires: Services de finition d'imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire méthodologique (Taux de pondération : 40%)
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis (Taux de pondération : 20%)
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale mise en place au sein de l'entreprise, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique (Taux de pondération : 20 %)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au dossier de consultation: Se référer au dossier de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au dossier de consultation: Se référer au dossier de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au dossier de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧
Téléphone: +33 474141043📞
URL: https://www.dyancite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au dossier de consultation.”
Source: OJS 2024/S 158-488682 (2024-08-13)