EDITION DES FICHIERS INFORMATIQUES DES AVIS DE PAIEMENTS ET DES RELEVES DE REPARTITION DES CHARGES
Dynacite
Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2024 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2025 constitue la première échéance impérative du présent marché. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, tous les ans à la date anniversaire de la prise d'effet du marché. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ?- • Dynacite
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
- • Services relatifs à l'impression › Services de finition d'imprimés
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition des fichiers informatiques des avis de paiements et des releves de repartition des charges
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire méthodologique (Taux de pondération : 40%)
La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis (Taux de pondération : 20%)
La démarche environnementale mise en place au sein de l'entreprise, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique (Taux de pondération : 20 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation: Se référer au dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL: https://www.dyancite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au dossier de consultation.
Source: OJS 2024/S 158-488682 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition des fichiers informatiques des avis de paiements et des releves de repartition des charges
Numéro de référence:
EDITIQUE_2025
Brève description:
Marché unique de services. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec UN MAXIMUM HT, conclu avec 1 opérateur économique. Le marché comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2024 constitue une période de préparation et d'essais en grandeur réelle (conception, la préparation des jeux d'essai et leur édition). L'édition des avis de paiements de janvier 2025 constitue la première échéance impérative du présent marché. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, tous les ans à la date anniversaire de la prise d'effet du marché. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne:
EDITIQUE_2025
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'Edition, y compris la fourniture d'imprimés spécifiques à DYNACITE relatifs aux avis de paiements mensuels, décomptes de charges annuelles et décomptes de charges des locataires partis, éventuellement questionnaires SLS et OPS ou autres mailings à destination des locataires de Dynacité
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations dans les délais, notées sur 200 points, déterminées à partir du mémoire méthodologique (Taux de pondération : 40%)
La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis (Taux de pondération : 20%)
La démarche environnementale mise en place au sein de l'entreprise, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique (Taux de pondération : 20 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 140 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 09:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au dossier de consultation: Se référer au dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national:
77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle commande publique
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL: https://www.dyancite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au dossier de consultation.
Source: OJS 2024/S 158-488682 (2024-08-13)
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