DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dsp relative a la gestion de l'eaje " creche l'oustalu " et du relais petite-enfance
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Description du marché: Gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du Relais Petite-Enfance.
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national: 20004446900019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1063572 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 65 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2024/S 248-783858 (2024-12-19)