DSP micro creche
Commune de Seignosse
la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien des établissements daccueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune : -Micro-crèche L'îlot Câlin - 2 rue de l?Amiral Béranger 40510 Seignosse - 10 berceaux -Micro-crèche Les rayons de soleil ? 3, rue Marcel Cerdan 40510 Seignosse - 10 berceaux et de-viendra une crèche de 30 berceaux après travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2025-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP micro creche
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Titre: DSP micro crèche
Description du marché: DSP pour 2 micro crèches - détails dans le dossier
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité - détails dans dce
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 micro-crèches - 2 adresses
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de seignosse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal: 40510
Commune postale: Seignosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: mairie@seignosse.fr 📧
Téléphone: 0558498989 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon réglementation en vigueur
Source: OJS 2024/S 249-790799 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSP micro creche
Numéro de référence:
2024-DSP_MicroCreches
Brève description:
la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien des établissements daccueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune :
-Micro-crèche L'îlot Câlin - 2 rue de l?Amiral Béranger 40510 Seignosse - 10 berceaux
-Micro-crèche Les rayons de soleil ? 3, rue Marcel Cerdan 40510 Seignosse - 10 berceaux et de-viendra une crèche de 30 berceaux après travaux.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Titre: DSP micro crèche
Description du marché: DSP pour 2 micro crèches - détails dans le dossier
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité - détails dans dce
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 micro-crèches - 2 adresses
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de seignosse
Numéro d'enregistrement national:
21400296600015
Adresse postale: 1998 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Code postal: 40510
Commune postale: Seignosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: mairie@seignosse.fr 📧
Téléphone: 0558498989 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
176401115 00066
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon réglementation en vigueur
Source: OJS 2024/S 249-790799 (2024-12-20)
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e5576b3-d3ce-4a40-959d-381489478ad3-01
Source: OJS 2025/S 017-052643 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la passation d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, la gestion et l'entretien des établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune :
-Micro-crèche L'îlot Câlin - 2 rue de l'Amiral Béranger 40510 Seignosse - 10 berceaux
-Micro-crèche Les rayons de soleil 3, rue Marcel Cerdan 40510 Seignosse - 10 berceaux et deviendra une crèche de 30 berceaux après travaux.
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Changements
Autres informations complémentaires
le règlement de la consultation avec une remise des plis repoussée au 12/02/2025 à 12h00
- dans le RC - art 4 : ajout d'informations complémentaires notamment le montant du bonus territoire 2022 pour chaque structure, le nombre de dossiers enfants en attente à ce jour
- dans le RC - art 11.2/ paragraphe 10 p 10 : ajout du paragraphe 10 pour la présentation du mobilier que le délégataire devra prévoir dans son offre - mobilier lié à l'extension de la micro-crèche
correction d'une erreur matérielle dans le RC - la date de capacité maximale soit 30 berceaux pour les rayons du soleil est bien en janvier 2027.
- Convention DSP modifiée en fonction de cette précision quant à l'investissement du mobilier et des équipements liés à l'extension , détails p6 -art 2 de la convention de DSP.
- ajout des données RH : 1 tableau par structure du personnel (type contrat, quotité salaire, avantages sociaux...)
- ajout des rapports annuels 2023
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7e5576b3-d3ce-4a40-959d-381489478ad3-01
Source: OJS 2025/S 017-052643 (2025-01-23)
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