DSP CHAMBRE FUNERAIRE

Commune de Barcelonnette (04)

Passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire, pour une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Commune de Barcelonnette (04)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services funéraires et services connexes › Services funéraires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dsp chambre funeraire
Numéro de référence: 2024_01_DSP_CHAMBRE_FUNERAIRE
Brève description:

Passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire, pour une durée de 3 ans.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Valeur estimée hors TVA: 69 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024_01_DSP_CHAMBRE_FUNERAIRE
Titre: Concession de services pour la chambre funeraire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: CONCESSION DE SERVICES POUR LA CHAMBRE FUNERAIRE
Adresse postale: Allee des rosiers
Code postal: 04400
Ville: Barcelonnette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Autres informations sur le renouvellement: VOIR RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: VOIR RC
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: VOIR RC
Critère: VOIR RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Allée des rosiers
Ville: Barcelonnette

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le Délégataire est responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat et aux articles L.1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le Délégataire assure la totalité de l’exploitation. La chambre funéraire est destinée, en application des dispositions de l’article L.2223-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, à recevoir avant inhumation ou crémation, les corps des personnes décédées. Dans le cadre de l’article précité, les locaux pourront être également utilisés pour les autres prestations énumérées à l’article L. 2223-19 du même Code. Le cas échéant, pour la mise en œuvre de ces prestations, il appartient au délégataire de les réaliser conformément à la réglementation. Le Délégataire est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques environnementales, techniques et fonctionnelles de l’équipement, agrée par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2004. Le Délégataire ne saurait se prévaloir d’une quelconque réclamation ou omission sur la consistance ou l’état des biens à exploiter et accepte par conséquent de prendre les biens en l’état, sous réserve de l’inventaire détaillé qui sera réalisé dans les conditions fixées à l’ARTICLE 5 de la convention. Seule l’existence d’un élément défectueux, non connu des parties au jour de la signature de la convention qui serait de nature à empêcher l’exploitation de la chambre funéraire et à bouleverser l’économie globale de la convention justifiera la mise en œuvre de la procédure de révision prévue à l’ARTICLE 25 de la présente convention. A ce titre, il est seul garant et responsable de la gestion et de l’exploitation du service délégué dans les conditions prévues par la réglementation afférente.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-23 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: VOIR RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC: VOIR RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: VOIR RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Barcelonnette (04)
Numéro d'enregistrement national: 21040019800011
Adresse postale: Pl Valle de Bravo
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi-batiment@ville-barcelonnette.fr 📧
Téléphone: +33 492807900 📞
Fax: +33 492807900 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Code postal: 13200
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 024-071956 (2024-02-01)

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