Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde

DDTM17

Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde. Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, et l'article R. 122-17-II-2° du code de l'environnement, imposent désormais que cette évaluation, sans être systématique, fasse l'objet d'une appréciation au cas par cas. L'autorité environnementale compétente décide ensuite, à partir de ce dossier d'étude au cas par cas, de l'opportunité de pratiquer cette évaluation. Dans ce cadre, l'autorité environnementale compétente au moment de la saisine, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisie pour une demande d'examen au cas par cas, les PPRL des 11 communes du bassin du sud de la Gironde ont été soumis à évaluation environnementale. Il s'agit des communes suivantes: Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Epargnes, Floirac, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizan-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Sorlin-de-Conac et Saint-Thomas-de-Conac. L'objectif est donc de réaliser les dossiers des évaluations environnementales correspondantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde
Numéro de référence: DDTM17-RSL-PR-2024-01
Brève description:
Dossiers d'évaluation environnementale des études d'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux des 11 communes du bassin du Sud de la Gironde. Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, et l'article R. 122-17-II-2° du code de l'environnement, imposent désormais que cette évaluation, sans être systématique, fasse l'objet d'une appréciation au cas par cas. L'autorité environnementale compétente décide ensuite, à partir de ce dossier d'étude au cas par cas, de l'opportunité de pratiquer cette évaluation. Dans ce cadre, l'autorité environnementale compétente au moment de la saisine, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisie pour une demande d'examen au cas par cas, les PPRL des 11 communes du bassin du sud de la Gironde ont été soumis à évaluation environnementale. Il s'agit des communes suivantes: Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Epargnes, Floirac, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizan-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Sorlin-de-Conac et Saint-Thomas-de-Conac. L'objectif est donc de réaliser les dossiers des évaluations environnementales correspondantes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: DDTM17-RSL-PR-2024-01
Titre: Dossiers d'évaluation environnementale des élaborations des PPRL des 11 communes du bassin du sud de la Gironde
Description du marché:
Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, et l'article R. 122-17-II-2° du code de l'environnement, imposent désormais que cette évaluation, sans être systématique, fasse l'objet d'une appréciation au cas par cas. L'autorité environnementale compétente décide ensuite, à partir de ce dossier d'étude au cas par cas, de l'opportunité de pratiquer cette évaluation. Dans ce cadre, l'autorité environnementale compétente au moment de la saisine, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisie pour une demande d'examen au cas par cas, les PPRL des 11 communes du bassin du sud de la Gironde ont été soumis à évaluation environnementale. Il s'agit des communes suivantes: Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Epargnes, Floirac, Mortagne-sur-Gironde, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizan-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Sorlin-de-Conac et Saint-Thomas-de-Conac. L'objectif est donc de réaliser les dossiers des évaluations environnementales correspondantes.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: DDTM17-RSL-PR-2024-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix global des prestations noté sur 40 points (40%): Défini par la formule NP=(Po/P)x30 avec Po (offre la moins disante) et P (offre du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Valeur technique notée sur 60points (60%): - la pertinence de l'équipe projet chargée de l'exécution des prestations (10 pts), - les méthodologies d'exécution des prestations proposées (40 pts), -l'organisation, le temps passé (nbre jours) et la capacité à respecter les délais d'exécution (10 pts)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont listés dans les pièces du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDTM17
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Service RSL 89 avenue des Cordeliers
Code postal: 17018
Commune postale: La Rochelle cedex1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddtm-uardd@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 0516496165 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-141744 (2024-03-07)
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