DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Ville de Draguignan (83)

DISTRIBUTION D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN (2 LOTS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents d’informations municipales de la ville de draguignan
Numéro de référence: 24.069 à 24.070
Brève description: DISTRIBUTION D'INFORMATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN (2 LOTS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.069
Titre: Distribution solo des documents imprimés de la ville de Draguignan – sur la Dracénie
Description du marché:

Les prestations du présent lot n°1 portent sur la distribution solo des éditions à tous les foyers (maisons individuelles, immeubles, collectifs ou usages divers, commerces et entreprises) des 23 communes de la Dracénie (Var, environ 110 000 habitants) Première édition : septembre/octobre 2024 Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations varieront entre un minimum et un maximum annuel : montant minimum : 8 000 € HT montant maximum : 40 000 € HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.070
Titre: Distribution SOLO des documents imprimés de la Ville de Draguignan – sur Draguignan
Description du marché:

Les prestations du présent lot n°2 POSTE 1 : Distribution solo des éditions régulières et spéciales du magazine d'information municipale éditions à tous les foyers (maisons individuelles, immeubles, collectifs ou usages divers, commerces et entreprises) de la commune de Draguignan (Var, environ 40 000 habitants) Première édition : septembre/octobre 2024 POSTE 2 : Distribution solo de documents imprimés (flyers, programmes, prospectus) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations varieront entre un minimum et un maximum annuel : montant minimum : 30 000 € HT montant maximum : 120 000 €HT Une prestation supplémentaire (PSE) est prévue. elle porte sur la distribution en dépôt sur plusieurs lieux de la ville de Draguignan. Il est impératif de répondre à cette prestation supplémentaire sous peine de rejet de l’offre des soumissionnaires. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas la prestation supplémentaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Draguignan 28 rue Georges Cisson 83300 Draguignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-30 12:00:00 📅
Lieu: Mairie de Draguignan 28 rue Georges Cisson 83300 Draguignan
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national: 2183005070017
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494682997 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieux d'exécution : Territoire de Draguignan et territoire de la Dracénie Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: bouches du Rhône
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Place Félix Baret. CS 80001.
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site:www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-378800 (2024-06-25)

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