DIR CENTRE-EST Accord-cadre Inspections Ouvrages d'Art

Brève description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est.
La gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est est régie selon l'Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) du 01 décembre 2010 et la circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle ITSEOA.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
Réseau Routier National de la DIR Centre-Est
Ce réseau s'étend principalement sur 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) et sur 11 départements (Allier, Ardèche, Aube, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne).
Les inspections d'ouvrages d'art pourront être de type :
* Inspections Détaillées d'ouvrage sous les différentes formes suivantes :
Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants,
Inspection Détaillée de parties d'ouvrage,
Inspection Détaillée après travaux de réparations,
Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme etc),
Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs,
Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle;
* Visites d'Évaluation;
* Contrôles Annuels;
Dans une moindre mesure, des inspections télévisuelles pourront aussi être réalisées selon le guide GT6 « Recommandations pour les inspections télévisuelles » publié par l'IMGC (Ingénierie de Maintenance du Génie Civil).
Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants :
Ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ;
Buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres;
Génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes;
Génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit;
Galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions;
Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible.
Nota : les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes.
Ne sont pas traité dans le cadre de cet accord-cadre les ouvrages ou parties d'ouvrages suivants :
Ponts de moins de deux mètres de portée;
Ouvrages forés circulés (Tunnels), quelles que soient leurs dimensions;
Équipements des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes;
Éléments ayant des fonctions acoustiques des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit;
Déblais et remblais de grande hauteur;
Portiques, potences et hauts mâts;
Dispositifs de protection contre les éboulements rocheux (filets de protection, pièges à cailloux, etc.);
Dispositifs de stabilisation des sols et des massifs rocheux;
Drainages;
Parties immergées d'ouvrages.
Des dérogations à la clause d'exclusivité sont toutefois à prévoir pour :
Les prestations réalisées en interne par les services de l'État (Cerema, CETU, etc.);
Les prestations faisant intervenir des techniques innovantes;
Les prestations pour lesquelles les titulaires ont été dans l'incapacité de remettre une offre lors d'une consultation pour un marché subséquent;
Les prestations pour lesquelles, à la fin de la procédure de consultation pour un marché subséquent, les offres des titulaires sont déclarées anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : rapport d'inspection constitué d'un procès-verbal d'inspection complété d'une note de synthèse et d'annexes (dossier photographique, relevé de défauts sur plan) ainsi que la fourniture des données selon un format imposé par la structure de la base de données de l'acheteur, voire leur intégration dans la base de données.
Ces résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après : Gestion du patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est.

Description du marché

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est.

Les inspections d'ouvrages d'art pourront être de type :
* Inspections Détaillées d'ouvrage sous les différentes formes suivantes :
Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants,
Inspection Détaillée de parties d'ouvrage,
Inspection Détaillée après travaux de réparations,
Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme etc),
Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs,
Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle;
* Visites d'Évaluation;
* Contrôles Annuels;
Dans une moindre mesure, des inspections télévisuelles pourront aussi être réalisées selon le guide GT6 « Recommandations pour les inspections télévisuelles » publié par l'IMGC (Ingénierie de Maintenance du Génie Civil).

Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants :
Ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ;
Buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres;
Génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes;
Génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit;
Galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions;
Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible.
Nota : les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes.

A titre indicatif, le patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est est constitué pour ce lot de :
728 ouvrages de type ponts représentant un surface totale de 342 558 M2;
447 ouvrages de type murs de soutènements représentant une surface totale de 174 121 M2;
4 ouvrages de type tranchées
A titre indicatif, le nombre d'IDP que la DIR Centre-Est fait réaliser sur un cycle de 6 ans est pour ce lot d'environ :
135 ouvrages de types ponts
144 ouvrages de types murs de soutènements
4 ouvrages de type tranchées

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification ; les marchés subséquents pourront être conclus dès sa notification jusqu'à son expiration.
L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée de chaque accord-cadre reconduit est identique à celle de l'accord-cadre initial et débute le lendemain de l'expiration de l'accord-cadre précédent.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Concernant les droits de propriété intellectuelle, les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. S'agissant de la clause environnementale : L'ensemble des livrables nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre et des marchés subséquent de chaque lot seront dématérialisés. Dans la mesure du possible, les ouvrages à inspecter appartenant à un même axe ou secteur géographique seront regroupés dans un même marché afin de limiter les déplacements des équipes et matériels d'inspections.
Les critères d'attributions et les pondérations envisagés pour les marchés subséquents sont les suivants:
le prix des prestation pondéré de 50% à 80 %
la valeur techniques des prestation pondérée de 20% à 50%

Description des options

Les marchés subséquents pourront comporter des tranches, le cas échéant, afin d'inclure certains paramètres tel que l'exploitation (Planification des coupures de voies, ...)

Description du marché

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatifs à l'inspection des ouvrages d'art du réseau routier national expérimentation région Auvergne-Rhône-Alpes

Les inspections d'ouvrages d'art pourront être de type :
* Inspections Détaillées d'ouvrage sous les différentes formes suivantes :
Inspection Détaillée Périodique d'ouvrage existants,
Inspection Détaillée de parties d'ouvrage,
Inspection Détaillée après travaux de réparations,
Inspection Détaillée Exceptionnelle suite à des évènements imprévus (Chocs véhicules, passages CE, incendies, séisme etc),
Inspection Détaillée Initiale d'ouvrages neufs,
Inspection spécifique de fin de garantie contractuelle;
* Visites d'Évaluation;
* Contrôles Annuels;
Dans une moindre mesure, des inspections télévisuelles pourront aussi être réalisées selon le guide GT6 « Recommandations pour les inspections télévisuelles » publié par l'IMGC (Ingénierie de Maintenance du Génie Civil).

Les prestations concerneront potentiellement l'inspection des ouvrages d'art suivants :
Ponts, viaducs, aqueducs, passerelles piétonnes ou cyclables, etc., d'une ouverture entre culées supérieure ou égale à deux mètres ;
Buses d'ouverture supérieure ou égale à deux mètres;
Génie civil des tranchées circulées couvertes, partiellement couvertes, ouvertes;
Génie civil des couvertures acoustiques hors sol, des écrans anti-bruit;
Galeries pare-blocs, etc., quelles que soient leurs dimensions;
Murs de soutènement de tout type et écrans pare-blocs de plus de deux mètres de hauteur visible.

Nota : les inspections pourront être réalisées de jours comme de nuits avec des contraintes d'exploitation conséquentes.

A titre indicatif, le patrimoine ouvrages d'art de la DIR Centre-Est est constitué pour ce lot de :
418 ouvrages de type ponts représentant un surface totale de 131 201 M2;
121 ouvrages de type murs de soutènements représentant une surface totale de 41 321 M2;
5 ouvrages de type tranchées
A titre indicatif, le nombre d'IDP que la DIR Centre-Est fait réaliser sur un cycle de 6 ans est pour ce lot d'environ :
40 ouvrages de types ponts
38 ouvrages de types murs de soutènements
5 ouvrages de type tranchées

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification ; les marchés subséquents pourront être conclus dès sa notification jusqu'à son expiration.
L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée de chaque accord-cadre reconduit est identique à celle de l'accord-cadre initial et débute le lendemain de l'expiration de l'accord-cadre précédent.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Concernant les droits de propriété intellectuelle, les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. S'agissant de la clause environnementale : L'ensemble des livrables nécessaires à la réalisation de l'accord-cadre et des marchés subséquent de chaque lot seront dématérialisés. Dans la mesure du possible, les ouvrages à inspecter appartenant à un même axe ou secteur géographique seront regroupés dans un même marché afin de limiter les déplacements des équipes et matériels d'inspections.
Les critères d'attributions et les pondérations envisagés pour les marchés subséquents sont les suivants:
le prix des prestation pondéré de 50% à 80 %
la valeur techniques des prestation pondérée de 20% à 50%
En raison d'une expérimentation de la gestion d'une partie du Routier National de la DIR Centre-Est par la région Auvergne-Rhône-Alpes, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 4.12 du document accord-cadre valant CCAP.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions :
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Liste et brève description des critères de sélection

Exigence minimale :: Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (global et spécifique à l'objet du marché).
Le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 500 000 euros HT. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants.

Liste et brève description des critères de sélection

Exigences minimales avec justificatifs sur la formation (ou VAE) et l'expérience requises de l'équipe d'inspection . Ainsi que sur les qualifications OPQIBI (voir détail ci-dessous).: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ;
* une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

* Le Chargé d'Études Ouvrages d'Art qui dirige et exploite l'ensemble de l'inspection détaillée. Il dispose :
* Soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+5 ou d'une VAE équivalente ET d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art ;
* soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+2 ET d'une expérience professionnelle d'au moins 7 ans comme chargé d'études dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art.
* L'Inspecteur Ouvrages d'Art qui intervient dans l'organisation pratique de l'inspection, réalise les relevés d'observations et propose au Chargé d'Études Ouvrages d'Art une interprétation des observations (cause, gravité). Il dispose :
* Soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC+2 ou d'une VAE équivalente ET d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrages d'art (Ponts Formation Conseil - module 1 ou équivalent) ET d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art ;
* Soit d'une formation initiale en génie civil niveau BAC ET d'une formation complémentaire en inspection d'ouvrage d'art (Ponts Formation Conseil - module 1 ou équivalent) ET d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine de l'inspection d'ouvrages d'art.
Pour certains ouvrages nécessitant une attention particulière, il pourra être fait appel à une personne de niveau ingénieur Expert Ouvrage d'Art justifiant :
* D'une formation initiale en génie civil niveau BAC+5, spécialisée ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, spécialiste de direction technique, consultant extérieur de réputation nationale ;
* D'une expérience de plus de 10 ans dans le domaine des ouvrages d'art et de l'inspection d'ouvrages d'art.
Les compétences de l'équipe d'inspection doivent être justifiées par les attestations de formations et de qualifications externes et internes propres à leurs organisations. Les qualifications reconnues dans le domaine des ouvrages d'art devront être :
Qualifications OPQIBI :
* 1110 - Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ;
* 1111 - Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants ;
* 1819 - Ingénierie de pont courants ;
* 1819 - Ingénierie de pont complexe ;
* 1820 - diagnostic ouvrages d'art ;
Titulaire du CQP (Certificats de Qualifications Professionnelles) en inspection d'ouvrage d'art ;
Attestations de participation aux formations d'inspecteur ouvrages d'art par le Réseau Scientifique et Technique des ponts et chaussées (Ponts Formation Conseil).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré à 100 % par l'État,
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Son montant est fixé à 30 % du montant initial TTC du marché subséquent si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 30 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée.
Les prix unitaires utilisés à titre de référence dans l'accord-cadre sont révisables
Les prix des marchés subséquents pourront être révisables ou actualisable
Les modalités de règlement des comptes des marchés subséquents sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site
www.telerecours.fr