Dijon Métropole opération "les grands vergers du sud" - réaménagement de l'entrée sud : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dijon Métropole opération "les grands vergers du sud" - réaménagement de l'entrée sud : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Numéro de référence: SPLINT24003
Brève description: Etude de dureté foncière
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: SPLINT24003
Titre: Etude de dureté foncière
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché d'étude de dureté foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Description
Adresse postale: Avenue Roland Carraz
Code postal: 21300
Ville: Chenove
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: SPLINT24003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1 et DC2
Capacité technique et professionnelle
Liste de références
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLAAD Mandataire Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 51402185600018
Département: Côte d'or
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
CS 77418
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@splaad.com 📧
Téléphone: 0345839013 📞
URL: www.splaad.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.splaad.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 063-186820 (2024-03-27)