DIE-B24-00053 HEBERGEMENT DU PERSONNEL POUR LES STAGES DU CEA DAM

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Les Prestations concernent l’organisation de soirée étapes pour des stages organisés en France sur différents sites par le CEA DAM. Elles comprennent, pour chaque participant, les prestations d’hôtellerie et de restauration suivantes: Lots 1 à 4 - dîner 3 plats et boissons incluses, - chambre simple standard, - petit déjeuner continental, Ces prestations sont estimées pour des quantités de 50 participants maximum pour les soirées étapes. Ces quantités sont estimatives et pourront faire l’objet de modification. Lot 5 - dîner 3 plats et boissons incluses, - chambre simple standard, - petit déjeuner continental, - déjeuner 3 plats et café, - location d’une salle de réunion, - location d’espaces de travail complémentaires. Ces prestations sont estimées pour des quantités de 33 participants maximum pour les soirées étapes. Ces quantités sont estimatives et pourront faire l’objet de modification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Bourgogne › Côte-d’Or
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIE-B24-00053 HEBERGEMENT DU PERSONNEL POUR LES STAGES DU CEA DAM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DIE-B24-00053-lot 1
Titre: Nuitée stage A à DIJON
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dîner, hébergement et petit déjeuner dans les environs proches du CEA/VALDUC pour des groupes de 50 participants maximum, 8 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels.

Informations complémentaires:

Ce lot comporte une option pour 2 ans de la même prestation (voir le descriptif).

Produits/services supplémentaires: Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès 📦
Adresse postale: côte d'or - zone définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 ans ferme et 2 ans en option de prolongation.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DIE-B24-00053-lot 2
Titre: Nuitée stage A à CLERMONT FERRAND
Description du marché:

Dîner, hébergement et petit déjeuner dans les environs proches du CEA/GRAMAT pour des groupes de 50 participants maximum, 8 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels.

Informations complémentaires: Ce lot comporte une option pour 2 ans de prolongation.
Adresse postale: Puy de Dôme - zone définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Code postal: 63000
Ville: Clermont Ferrand
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DIE-B24-00053-lot 3
Titre: Nuitée stage A à BORDEAUX
Description du marché:

Dîner, hébergement et petit déjeuner dans les environs proches du CEA/CESTA pour des groupes de 50 participants maximum, 8 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels.

Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DIE-B24-00053-lot 4
Titre: Nuitée stage A à TOURS
Description du marché:

Dîner, hébergement et petit déjeuner dans les environs proches du CEA/LE RIPAULT pour des groupes de 50 participants maximum, 8 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels.

Adresse postale: Indre et Loire - zone définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Code postal: 37000
Ville: Tours
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DIE-B24-00053-lot 5
Titre: Séjour stage B à la DIF
Description du marché:

Dîner, hébergement, petit déjeuner, déjeuner et session de travail dans les environs proches du CEA/DIF pour des groupes de 33 participants maximum, 2 fois dans l'année sur 2 ans fermes puis 2 ans optionnels.

Produits/services supplémentaires:

Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels 📦

Services de serveurs de restaurant sans restriction d'accès 📦

Adresse postale: Essonne - zone définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Code postal: 91200
Ville: Arpajon
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 91297
Ville: Arpajon

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la référence de la consultation concernée) : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique. - Les attestations de régularité fiscales et sociales ; - Une attestation d’assurance en cours de validité ; - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ;
et si non fournis en 2024 : (si fournis en 2024, indiquer la référence de la consultation concernée) :
- Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique.
- Les attestations de régularité fiscales et sociales ;
- Une attestation d’assurance en cours de validité ;
- Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) :
o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ;
o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ;
o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants(cf DCE). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

le dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, doit inclure : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Capacité technique et professionnelle

La sélection des candidats se fera sur les critères définit dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments demandés dans ce même Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements doivent être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - dif
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00603
Département: Essonne
Adresse postale: Domaine du grand Rué
Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.cruau@cea.fr 📧
Téléphone: +33169264805 📞
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La case "autre procédure en plusieurs étapes" de la rubrique BT-105 "type de procédure" a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. cette mention n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires

La case "autre procédure en plusieurs étapes" de la rubrique BT-105 "type de procédure" a été sélectionnée pour permettre la publication du présent avis au JOUE. cette mention n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Fax: 03 80 73 39 89 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211485 (2024-04-08)

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