Dialogue compétitif - Phase candidature

SAEM Marseille Habitat (13)

Conception-réalisation pour la réhabilitation du Groupe immobilier La Paternelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.

Qui ?

• SAEM Marseille Habitat (13)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dialogue compétitif - Phase candidature
Numéro de référence: DPMO - Conception-réalisation La Paternelle
Brève description: Conception-réalisation pour la réhabilitation du Groupe immobilier La Paternelle
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: DPMO - Conception-réalisation La Paternelle
Titre: DPMO - Conception-réalisation La Paternelle
Description du marché:

L'objet de l'opération concerne le marché de conception-réalisation pour la réhabilitation du Groupe immobilier La Paternelle, constitué de 18 logements, dans le 14ème arrondissement de Marseille.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution: Voir PTD
Adresse postale: Groupe La Paternelle, Bd Alphonse Allais, 13014 Marseille
Code postal: 13014
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale, 10%
Qualité technique, performances énergétiques et environnementales, 25%
Organisation et méthodologie, 5%
Planning d'intervention et cohérence du phasage, 10%
Qualité sociale et projet fédérateur, 5%
Part confiée aux PME ou Artisans, voir RC, 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Groupe La Paternelle, Boulevard Alphonse Allais, 13014 Marseille

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacité professionnelle: Adéquation des compétences et moyens humains présentés par l’équipe candidate pour atteindre les objectifs de l’opération : qualifications fournies, importance du personnel d’encadrement, niveau de qualification du personnel Décomposé comme suit : • Compétence constructeur : 20% •Compétence architecture : 15% •Compétence études techniques : 10% •Compétence MOUS : 5%

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique: Qualité et pertinence des références mises en avant par les membres du groupement. Décomposé comme suit : •Références de réhabilitations en site occupé : 20% •Références de réhabilitations de logements locatifs sociaux : 15% •Références en réhabilitations certifiées HPE Rénovation ou BDM Rénovation ou BBC Effinergie Renovation : 15%

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEM Marseille Habitat (13)
Numéro d'enregistrement national: 06180014000040
Département: 13
Adresse postale: 10 rue Sainte Barbe
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: diane.mistral@marseillehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 491154905 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal judiciaire de Marseille 6 RUE JOSEPH AUTRAN 13281 Marseille Email : tj-marseille@justice.fr Tel : 0491155050 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal judiciaire de Marseille 6 RUE JOSEPH AUTRAN 13281 Marseille Email : tj-marseille@justice.fr Tel : 0491155050

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451942 (2024-07-25)

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