DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE â GAZ â ELECTRIQUE âDPE- PLOMB)
OPH de Rochefort (17)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants Diagnostics Amiante - Ãtat de l'installation intérieure de gaz - Ãtat de l'installation électrique - Diagnostic Performance Ãnergétique - Diagnostic plomb avant travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-06 | Avis de marché |
| 2025-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE â GAZ â ELECTRIQUE âDPE- PLOMB)
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: DI2024
Titre: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE â GAZ â ELECTRIQUE âDPE- PLOMB)
Description du marché:
“Lâaccord-cadre a pour objet la réalisation, sur lâensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysé sur 50 points au regard des éléments précisés dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Rochefort (17)
Numéro d'enregistrement national: 27170001500026
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151
Code postal: 17036
Commune postale: Rochefort Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oph-rochefortocean.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538662 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE â GAZ â ELECTRIQUE âDPE- PLOMB)
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: DI2024
Titre: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (AMIANTE â GAZ â ELECTRIQUE âDPE- PLOMB)
Description du marché:
“Lâaccord-cadre a pour objet la réalisation, sur lâensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysé sur 50 points au regard des éléments précisés dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Rochefort (17)
Numéro d'enregistrement national: 27170001500026
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151
Code postal: 17036
Commune postale: Rochefort Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oph-rochefortocean.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538662 (2024-09-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers (amiante – gaz – electrique –dpe- plomb)
Numéro de référence: DRC02092024
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Diagnostics immobiliers (amiante – gaz – electrique –dpe- plomb)
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l’ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants :...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysé sur 50 points au regard des éléments précisés dans le mémoire technique.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-4
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Ac environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément ADER
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: +33 022822013 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 010-028360 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers (amiante – gaz – electrique –dpe- plomb)
Numéro de référence: DRC02092024
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Diagnostics immobiliers (amiante – gaz – electrique –dpe- plomb)
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation, sur l’ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan, de diagnostics immobiliers réglementaires suivants :...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysé sur 50 points au regard des éléments précisés dans le mémoire technique.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-4
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Ac environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément ADER
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: +33 022822013 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2025/S 010-028360 (2025-01-14)
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