Diagnostics et opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
La présente procédure a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans leur démarche, sur le territoire de l'ile de Ré.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics et opérations de réduction de vulnérabilité du bâti
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TIO0wLV1bv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TIO0wLV1bv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333958 (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et opérations de réduction de la vulnérabilité du bâti
Numéro de référence:
2024_581
Brève description:
La présente procédure a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans leur démarche, sur le territoire de l'ile de Ré.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2024_581
Titre: Diagnostics et opérations de réduction de vulnérabilité du bâti
Description du marché:
La prestation a pour objectif la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité du bâti, ainsi que l'accompagnement des propriétaires dans leur démarche.
Elle s'inscrit dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'île de Ré.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-28 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux conditions énoncées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national:
24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TIO0wLV1bv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TIO0wLV1bv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-333958 (2024-06-05)
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