Développement plateforme de télédétection aéroportée et réalisation campagnes d'essais, condition de maintien en navigabilité

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement plateforme de télédétection aéroportée et réalisation campagnes d'essais, condition de maintien en navigabilité
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aéronefs à usage spécifique 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: LOT unique
Titre: Développement d'un moyen de mesures aéroporté multi-capteurs radars et optronique et réalisation de campagnes de mesures
Description du marché: Informations complémentaires: Durée de l'accord cadre 10 ans avec une reconduction possible pour 1 an.
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: ONERA Base aérienne 701
Code postal: 13661
Ville: Salon air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onera
Numéro d'enregistrement national: 77572287900084
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc, CS90027
Code postal: 92322
Commune postale: Chatillon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@onera.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 46 73 40 40 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647699&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
Fax: (+33) 1 39 20 54 87 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Source: OJS 2024/S 215-672658 (2024-10-31)