Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise

SYTRAL Mobilités

Le présent accord cadre vise le déploiement et l'exploitation d'un réseau de lignes de covoiturage réalisé dans le cadre d'un groupement de commande entre différents territoires autour de Lyon. Il constitue une première étape au déploiement d'un réseau qui sera plus large à terme et donc un marché d'étude est également en cours de consultation pour des lignes au sein du territoire de l'EP Sytral Mobilités. Les deux démarches sont menées en parallèle. Les lignes du présents marché ne sont pas traitées dans le marché d'étude 24M0129

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECOV

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2025-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise
Numéro de référence: 24M0114
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1534610
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue du présent contrat
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché. - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534610 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534610 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (la date prévisionnelle de début est fixée au 1/1/25). Les prestations objet du marché seront rémunérées conformément aux prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Le critère Qualité / Valeur technique est décomposé selon les sous-critères suivants: - Sous-critère 1 (Sct1) 20% - Service proposé : conformité et qualité des systèmes et outils dédiés au service ; qualité et description des services mis à disposition dont capacité et façon de mettre en oeuvre la marque blanche - Sous-critère 2 (Sct2) 20% - Pertinence de la méthodologie pour la mise en oeuvre des lignes de covoiturage dont - méthodologie et planning de déploiement des corridors initiaux - méthodologie pour le développement de l'usage avec un focus particulier sur les 6 premiers mois d'exploitation Sous-critère 3 (Sct3) 10%-- Moyens matériels relatif au suivi des données, au reporting, et méthodologie de suivi des retombées des actions proposées Sous-critère 4 (Sct4) 5% - Organisation du candidat pour répondre au besoin et méthodologie de travail en réseau, et avec les acteurs des territoires concernés En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600012. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 500 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (la date prévisionnelle de début est fixée au 1/1/25).
Les prestations objet du marché seront rémunérées conformément aux prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.
Le critère Qualité / Valeur technique est décomposé selon les sous-critères suivants:
- Sous-critère 1 (Sct1) 20% - Service proposé : conformité et qualité des systèmes et outils dédiés au service ; qualité et description des services mis à disposition dont capacité et façon de mettre en oeuvre la marque blanche
- Sous-critère 2 (Sct2) 20% - Pertinence de la méthodologie pour la mise en oeuvre des lignes de covoiturage dont
- méthodologie et planning de déploiement des corridors initiaux
- méthodologie pour le développement de l'usage avec un focus particulier sur les 6 premiers mois d'exploitation
Sous-critère 3 (Sct3) 10%-- Moyens matériels relatif au suivi des données, au reporting, et méthodologie de suivi des retombées des actions proposées
Sous-critère 4 (Sct4) 5% - Organisation du candidat pour répondre au besoin et méthodologie de travail en réseau, et avec les acteurs des territoires concernés
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600012.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 084EB248-0E11-F42D-36BAE96AE3E2254A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587813 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0114
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Déploiement, exploitation, maintenance et développement de l'usage d'un réseau de lignes de covoiturage à haut niveau de service à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecov
Numéro d'enregistrement national: 1534610-1-0-1
Adresse postale: 4 Pl Francois Ii
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: monprojet@ecov.fr 📧
Téléphone: 0978094420 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 587813-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 6 500 000 euro(s) Ht/an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0193C7C1-B4A9-3589-CF01C7067D714BAD
Source: OJS 2025/S 036-113372 (2025-02-18)

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