Déplacement et accompagnement des enfants confiés à la DEF

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance Lot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déplacement et accompagnement des enfants confiés à la DEF
Numéro de référence: 2022930204
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet le transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance

Informations complémentaires:

Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (Bt-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Ou "L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]" Les montants des lots de ce marché sont compris entre : - Pour le lot 1 : Montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 3 000 000,00 euro(s) Ht, - Pour le lot 2 : Montant minimum 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 800 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de transport ferroviaire public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ASE
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance Lot n°2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-13 14:00:00 📅
Lieu: Bobigny
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Le détail des effectifs affectés à la réalisation du marché, Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1333875 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1333875 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 12h15 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 12h15 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 014730-2024
Source: OJS 2024/S 024-071940 (2024-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)