Délivrance de titres-restaurant dématérialisés

Département des Hauts-de-Seine

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Conseil départemental 92 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s) Conseil Départemental 78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s) Etablissement Public Interdépartemental 92/78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s) Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s) Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2025-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 20240722
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du...”

Brève description

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie.
Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Conseil départemental 92 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s)
Conseil Départemental 78 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s)
Etablissement Public Interdépartemental 92/78 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s)
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s)
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du...”

Description du marché

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie.
Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Conseil départemental 92 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s)
Conseil Départemental 78 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s)
Etablissement Public Interdépartemental 92/78 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s)
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s)
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Cartes 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.1 Accompagnement des membres du groupement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.2 Services aux bénéficiaires
Critère de qualité (nom): 3. Qualité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 3.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3.2 Recyclage des cartes
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563615 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563615 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A titre indicatif, le volume financier annuel pour l'ensemble des membres du groupement s'élève à 10 289 138 euro(s) . Le candidat individuel, ou chaque...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 508A5412-ECA3-DBAD-8D6BF0A84B217AB5
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 508A53EA-9506-4164-C10471E732590C1D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 508A543A-A775-4E0A-3DE85C8BC89F84C9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719234 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du...”

Brève description

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie.
Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Conseil départemental 92 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s)Conseil Départemental 78 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s)Etablissement Public Interdépartemental 92/78 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s)Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s)Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)

Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du...”

Description du marché

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie.
Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne.
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
Conseil départemental 92 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s)Conseil Départemental 78 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s)Etablissement Public Interdépartemental 92/78 :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s)Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s)Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie :
Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240722
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 050 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national: 1563615-1-0-1
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Code postal: 34 000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 01 76 36 03 85 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9C5BB49D-EEA9-228B-FEBD05349FCE33DE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C5BB48E-CFD4-EABE-7B1A3676F437B475
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9C5BB4AC-AFE1-D515-DBED9E4453300005
Source: OJS 2025/S 066-216182 (2025-04-02)

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