DELEGATION PAR CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GAMBAIS
Commune de Gambais
Exploitation du service public de l'assainissement de la commune de Gambais par voie de concession La présente consultation concerne le territoire de la commune de Gambais représentant 2 450 habitants et 804 abonnés. Les volumes traité à la STEP est de 117 860 m3 en 2020 et de 75 770 m3 d'assiette. Le contrat portera spécifiquement sur : - La collecte des eaux usées - Le transport des eaux usées - Le traitement des eaux usées conformément à l'autorisation de rejet des STEP et aux capacités des ouvrages. - Facturation aux abonnés, recouvrement et reversements au collectivités et financeurs (cette mission pouvant être sous traitées au service public de l'eau potable). - Les travaux d'entretien et réparation des ouvrages La Concession de service public aura une durée de 8 ans à compter du 1er janvier 2025,
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation par concession du service public de l'assainissement de la commune de gambais
Brève description:
“Exploitation du service public de l'assainissement de la commune de Gambais par voie de concession La présente consultation concerne le territoire de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Description du marché:
“Concession du service public de l'assainissement de la commune de Gambais”
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gambais
Numéro d'enregistrement national: 21780263600019
Adresse postale: 1, place Charles de Gaulle
Code postal: 78950
Commune postale: Gambais
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@mairie-gambais.fr 📧
Téléphone: +33 134870168 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1047144 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Concession du service public de l'assainissement de la commune de Gambais
Numéro d'enregistrement national: G001
Adresse postale: 1 Place Charles De Gaulle
Code postal: 78950
Commune postale: Gambais
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Versailles”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602376 (2024-10-04)