Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle est une délégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il est donc bien précisé que le Délégataire supportera seul le risque financier d'exploitation. Le Délégataire s'engage à assurer la meilleure gestion, exploitation, entretien et promotion de ces équipements et à valoriser le caractère de « service public » des activités correspondantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de soins corporels › Services de stations thermales
- • Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Numéro de référence: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Brève description:
“Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Délégation du service public pour la gestion du Complexe thermal de Roquebillière
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle...”
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Informations complémentaires:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stations thermales 📦
Adresse postale: Domaine Thermal du Mercantour - Thermes et Spa Berthemont-les-Bains
Code postal: 06450
Ville: Roquebilliere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de stations thermales 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme de groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire, avec mandataire unique solidaire de...”
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Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d'enregistrement national: 20002983300015
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 334971860 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les caractéristiques minimales de l’affermage sont : - le Syndicat mixte met à disposition du Délégataire l’ouvrage du centre thermal de Berthemont,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
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Source: OJS 2024/S 205-633870 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Numéro de référence: Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière
Brève description:
“Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Délégation du service public pour la gestion du Complexe thermal de Roquebillière
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle...”
Informations complémentaires:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stations thermales 📦
Adresse postale: Domaine Thermal du Mercantour - Thermes et Spa Berthemont-les-Bains
Code postal: 06450
Ville: Roquebilliere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de stations thermales 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme de groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire, avec mandataire unique solidaire de...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d'enregistrement national: 20002983300015
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 334971860 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les caractéristiques minimales de l’affermage sont : - le Syndicat mixte met à disposition du Délégataire l’ouvrage du centre thermal de Berthemont,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré...”
Source: OJS 2024/S 205-633870 (2024-10-18)
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