Avis de marché (2024-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B085”
Téléphone:
+33 534333593 📞
Courrier électronique:
marches@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581
📠
Région:
Haute-Garonne
🏙️
URL:
www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://haute-garonne.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation:
https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Objet
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
23CD310298”
Produits/services:
Services d'action sociale
📦
Brève description:
“DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE”
1️⃣
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
🏙️
Description du marché:
“Marché exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum annuel : 62 500 € HT
Montant maximum annuel : 330 000 € HT”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale imposant un minimum de 150 heures de travail réservées à l'insertion, pour chaque
période du marché.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée avec négociation possible.
Variantes non autorisées.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562735757 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740
📠
URL:
https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2024/S 024-069671 (2024-01-30)