Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)

Ville de Vendôme

Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme, et l'exploitation du service public s'y rattachant. La concession prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 27 ans. La présente concession est organisée selon une procédure ouverte. La présente délégation est un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du CCP (procédure de droit commun) et passé dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du CGCT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Ville de Vendôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service publique pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la commune de Vendôme (41)
Numéro de référence: VV-24-010
Brève description:
“Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme, et l'exploitation du service...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création d'un crématorium sur le territoire de la Commune de Vendôme et l'exploitation du service...”
Produits/services supplémentaires: Services de crémation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conception et construction du crématorium
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Equilibre financier
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Exploitation du service public
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat, l'identification de l'autorité délégante et l'objet de la consultation (nom commercial et...”

Liste et brève description des conditions

1. Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat, l'identification de l'autorité délégante et l'objet de la consultation (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, date de création, Siret, N° de téléphone, montant du capital social). Les statuts en vigueur du candidat seront joints.
En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l'identité de l'ensemble des membres du groupement, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
2. Les renseignements et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat unique ou en cas de groupement, chaque cotraitant.
3. L'attestation d'inscription au registre de la profession. Il s'agit de la production d'un extrait du registre pertinent datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier :-que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique (Ccp).
-qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 ou 4 du Code du travail concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.-Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par l'Acheteur en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 et L.3123-21 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.
5. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
6. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'annexe 4 au Code de la commande publique. Il s'agit notamment des documents suivants :
-L'attestation de régularité fiscale : l'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande. Les candidats doivent donc fournir des attestations récentes obtenues depuis leur compte fiscal ou auprès de leur service gestionnaire.-L'attestation de régularité sociale visant une situation datant de moins de 6 mois

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente délégation, réalisés...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“10. Une présentation générale synthétique du candidat (ou du groupement candidat). 11. Une note présentant les capacités techniques du candidat comprenant...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vendôme
Numéro d'enregistrement national: 21410269100018
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧
Téléphone: 0254894200 📞
Fax: 0254894201 📠
URL: https://www.vendome.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452774 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452774 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte c'est-à-dire portant sur la remise concomitante des candidatures et des offres des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1353000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342721
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1342719
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252282 (2024-04-26)

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