DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUR LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA POLITIQUE ENFANCE-JEUNESSE

commune de Saint-Zacharie

Le service concédé recouvre : l'accueil des enfants scolarisés de 2 ans et demi à 12 ans pendant les mercredis et les vacances scolaires (sauf vacances de Noël et jours fériés) ; l'accueil périscolaire du matin et du soir tous les jours de classe ; l'animation et la gestion d'un espace jeunes (11-17 ans). Ne disposant pas de locaux propres, l'accueil extrascolaire fonctionne au sein de l'école élémentaire. En revanche, l'espace jeunes bénéficie de locaux dédiés, mis à disposition du concessionnaire dans le cadre du présent contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• commune de Saint-Zacharie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public sur la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse
Brève description:
“Le service concédé recouvre : l'accueil des enfants scolarisés de 2 ans et demi à 12 ans pendant les mercredis et les vacances scolaires (sauf vacances de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Description du marché:
“Le service concédé recouvre : l'accueil des enfants scolarisés de 2 ans et demi à 12 ans pendant les mercredis et les vacances scolaires (sauf vacances de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): • qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40%. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les modalités de fonctionnement du service ; o l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat ;
Critère de qualité (nom): • qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie mise en place au sein de l'entreprise ; o la performance en matière de responsabilité sociale : actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées ; o le recours à des prestataires ayant une visée sociale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Eléments de candidature: lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; extrait Kbis ou...”

Liste et brève description des règles et critères

Eléments de candidature: lettre de candidature modèle DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois, ou numéro unique d'identification ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ;
déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ;
attestations d'assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement ;
déclaration du candidat obligatoirement signée et renseignée dans toutes ses rubriques. A cet effet, l'imprimé DC2 est recommandé (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières de l'entreprise (dont la déclaration du chiffre d'affaires sur les trois dernières années à compléter par le candidat) ;
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
rapports du Commissaire aux Comptes sur la période 2019-2022, intégrant les états financiers détaillés (bilan et compte de résultat). Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers et l'extrait Kbis devront être fournis pour la maison-mère ;
si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment le détail des calculs des frais de structure refacturés à la filiale) ;
schéma de l'actionnariat de la société candidate, et le cas échéant, solidité financière de ses gérants ;
mémoire présentant l'opérateur économique, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la concession ;
renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service objet de la présente consultation ;
références acquises en matière d'exploitation de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant des prestations exécutées, le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet du concédant : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution.
Les candidats pourront substituer à l'ensemble des documents ci-dessus le formulaire renseigné du Document Unique de Marché Européen (DUME).

Dans l'hypothèse d'une candidature présentée par un groupement d'opérateurs économiques, les pièces visées ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidatures qui est unique pour le groupement, doivent être produites par chaque membre du groupement. Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils doivent justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation, par exemple par la production d'attestations en ce sens de leur part. Le candidat et ces entreprises doivent être solidairement responsables de l'exécution du contrat de concession.

Dépôts et garanties exigés:
“Dans les quinze jours qui suivent la prise d'effet du contrat, le concessionnaire fournit au concédant une garantie à première demande au présent contrat....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement national: 21830120800011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1, COURS LOUIS BLANC
Code postal: 83640
Commune postale: Saint-zacharie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stheuvenin@st-zacharie.fr 📧
Téléphone: 0442326332 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement national: 21830120800011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1, COURS LOUIS BLANC
Code postal: 83640
Commune postale: Saint-zacharie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stheuvenin@st-zacharie.fr 📧
Téléphone: 0442326332 📞
Organe de révision
Nom: Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement national: 21830120800011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1, COURS LOUIS BLANC
Code postal: 83640
Commune postale: Saint-zacharie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stheuvenin@st-zacharie.fr 📧
Téléphone: 0442326332 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement national: 21830120800011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1, COURS LOUIS BLANC
Code postal: 83640
Commune postale: Saint-zacharie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stheuvenin@st-zacharie.fr 📧
Téléphone: 0442326332 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Toulon, sis au : 5 rue Racine CS 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone :...”
Source: OJS 2024/S 085-255890 (2024-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)

Services de zones récréatives (17)

Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions (12)

Services de parcs d'attractions (12)

Services d'animation pour enfants (12)