Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet

Le Mans Métropole

Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet
Numéro de référence: LMM_2024_conc_98021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 334 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1486096
Produits/services supplémentaires: Fours crématoires 📦
Adresse postale: Cs40010
Code postal: 72039
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (avec les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat) et, en cas de groupement : les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co-traitants- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - Les déclarations sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la Commande Publique (Ccp) - Le cas échéant les justificatifs requis par les articles L.3123-1 à L.3123-11 du Ccp- Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Montant et composition du capital social ; - les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos; - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Production d'un mémoire contenant : - la présentation du candidat : activités principales et accessoires ;- si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ; - les moyens humains et matériels du candidat ; - les références du candidat dans le domaine de l'exploitation d'équipements de même nature. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées ; - Note du candidat permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile pour permettre à la Collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre une proposition contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. A ce titre vous devez télécharger le dossier de consultation sur le site du profil acheteur www.sarthemarchespublics.fr.Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique en vous connectant directement sur le site du profil acheteur sarthemarchespublics. fr.Les candidats devront impérativement prendre connaissance du règlement de consultation lequel précise l'ensemble des conditions de participation des opérateurs à la procédure.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434518 (2024-07-18)

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