Délégation de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilités de Nevers agglomération | Communauté d'agglomération de Nevers

Communauté d'agglomération de Nevers

La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d?Agglomération de Nevers (Réseau TANEO). Nevers Agglomération, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

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Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché
2024-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services de transports et de mobilités de Nevers agglomération
Numéro de référence: DSP_TR_2026
Brève description:
“La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 780 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté...”
Informations complémentaires:
“Les attendues sont détaillés au sein des documents constitutifs du DCE (RC, programmes et ses annexes, projet de contrat, etc.). Durée de la DSP : Le...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf article 11 du Règlement de consultation Critère 1 Valeur financière: • Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard du : o Montant de la contribution financière correspondant au forfait de charges, o Engagement sur l'objectif de recettes forfaitaires (commerciales et annexes) reversées à Nevers Agglomération, • Cohérence du compte d'exploitation pluriannuel proposé.
Critère de qualité (nom): Cf article 11 du Règlement de consultation Critère 2 - Performance du projet d'exploitation • Pertinence des propositions de services de mobilité, • Organisation proposée (organigramme détaillant les moyens dédiés, pilotage de l'exploitation, modalités de remontée d'informations à l'Autorité Délégante, ...), • Pertinence de la politique de maintenance du patrimoine et de l'organisation de la maintenance, pour maîtriser les coûts et préserver les intérêts patrimoniaux de Nevers Agglomération,
Critère de qualité (nom): Cf article 11 du Règlement de consultation Critère 3 - Qualité du service rendu aux usagers • Pertinence de la politique de commercialisation (promotion du service, information multicanale, ventes, plan d'actions marketing, accessibilité, ...), • Capacité d'innovation relative aux nouvelles formes de mobilité, aux outils numériques, ..., • Pertinence des moyens et de l'organisation mis en place pour atteindre les objectifs de qualité de service, • Politique de sécurité des biens et des personnes et actions de lutte contre la fraude,
Critère de qualité (nom): Cf article 11 du Règlement de consultation Critère 4 - Développement durable • Démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants (certification charte, label…), • Modalités de mise en oeuvre de la démarche d'insertion.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur la situation propre des opérateurs économiques y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession selon les...”

Liste et brève description des règles et critères

Sur la situation propre des opérateurs économiques y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession selon les éléments renseignés à l'article 6 du Règlement de consultation: Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) :
− Pièce n°1 : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée présentant l'identité du candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires).
En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire. Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
− Pièce n°2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ;
3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
− Pièce n°3 : Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
− Pièce n°4 : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;
− Pièce n°5 : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;
− Pièce n°6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.
Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire :
− Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine,
− Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,
− Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays,
− Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la capacité économique et financière selon les éléments renseignés à l'article 6 du Règlement de consultation: Chaque candidat, ou en cas de candidature...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle selon les éléments renseignés à l'article 6 du Règlement de consultation: Chaque candidat, ou en cas de candidature...”

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle selon les éléments renseignés à l'article 6 du Règlement de consultation: Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'Autorité Délégante les éléments suivants :
− Pièce n°10 : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ; ainsi qu'une indication des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
− Pièce n°11 : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;
− Pièce n°12 : Une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat ;
− Pièce n°13 : Les documents visés par l'article R. 3113-8 du code des transports : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.
− Pièce n°14 : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques par la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Les entreprises en cours de constitution seront admises à candidater. Ces entreprises devront fournir tout document permettant à Nevers Agglomération d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (DC1, DC2, etc.) regroupant certains des renseignements énumérés dans le présent règlement de la consultation sont disponibles notamment sur le site www.economie.gouv.fr.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Structure d'exploitation (article 6.5 du RC) : Il est précisé que le candidat attributaire devra impérativement proposer l'exécution de cette convention de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Régime financier de la future délégation de service public:(Cf article 4 du Document Programme).Une contribution forfaitaire annuelle (forfait de charges)...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 24580440600131
Adresse postale: 124 Route de Marzy CS90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: 0386684487 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Source: OJS 2024/S 244-766737 (2024-12-13)

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 52 780 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Nouvelle DLRO : jeudi 3 avril 2025 - 12h00. Modification de la valeur : avril 2025 au lieu de mars 2025 (article 1 du RC, articles 4.3 et 4.5 du Document...”
Autres informations complémentaires

“Nouvelle DLRO : jeudi 3 avril 2025 - 12h00. Modification de la valeur : avril 2025 au lieu de mars 2025 (article 1 du RC, articles 4.3 et 4.5 du Document...”
Source: OJS 2024/S 251-795830 (2024-12-24)

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Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

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