Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Brève description:
“Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La...”
Brève description
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦 Description
Description du marché:
“Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La...”
Description du marché
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
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Informations complémentaires:
“La durée mentionnée de 25 ans (indiquée à la rubrique 5.1.3 Durée estimée) est la durée maximale. La durée doit être comprise dans une fourchette entre 20...”
Informations complémentaires
La durée mentionnée de 25 ans (indiquée à la rubrique 5.1.3 Durée estimée) est la durée maximale. La durée doit être comprise dans une fourchette entre 20 et 25 ans maximum. Le candidat proposera et justifiera la durée choisie conformément au RC. La durée définitive sera arrêtée lors de l'attribution de la concession de service public.
La valeur estimée mentionnée de 65 000 000 € (indiquée à la rubrique 5.1.5. Valeur) est la valeur estimée correspondant à la durée de 25 ans. La valeur estimée sur une durée de 20 ans est de 40 000 000 €.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 25 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“article L 1411-5 CGCT: Le candidat devra remettre les éléments listés à l'article 9.1 du RC.
Les dossiers de candidature seront examinés au regard des...”
Liste et brève description des règles et critères
article L 1411-5 CGCT: Le candidat devra remettre les éléments listés à l'article 9.1 du RC.
Les dossiers de candidature seront examinés au regard des critères suivants :
les garanties professionnelles et financières pour assurer l'exploitation du service
le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
“La présente procédure est lancée en procédure ouverte : les candidats devant remettre dès le dépôt de leur pli un répertoire concernant la candidature et un...”
La présente procédure est lancée en procédure ouverte : les candidats devant remettre dès le dépôt de leur pli un répertoire concernant la candidature et un répertoire concernant l'offre.
Les éléments à remettre à la candidature et à l'offre sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
* à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 243-762496 (2024-12-12)