Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer

Ville de la Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Brève description:

Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée mentionnée de 25 ans (indiquée à la rubrique 5.1.3 Durée estimée) est la durée maximale. La durée doit être comprise dans une fourchette entre 20 et 25 ans maximum. Le candidat proposera et justifiera la durée choisie conformément au RC. La durée définitive sera arrêtée lors de l'attribution de la concession de service public. La valeur estimée mentionnée de 65 000 000 € (indiquée à la rubrique 5.1.5. Valeur) est la valeur estimée correspondant à la durée de 25 ans. La valeur estimée sur une durée de 20 ans est de 40 000 000 €.

Adresse postale: Complexe aquatique Aquasud 432 avenue de Rome
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

article L 1411-5 CGCT: Le candidat devra remettre les éléments listés à l'article 9.1 du RC. Les dossiers de candidature seront examinés au regard des critères suivants : les garanties professionnelles et financières pour assurer l'exploitation du service le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est lancée en procédure ouverte : les candidats devant remettre dès le dépôt de leur pli un répertoire concernant la candidature et un répertoire concernant l'offre. Les éléments à remettre à la candidature et à l'offre sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Source: OJS 2024/S 243-762496 (2024-12-12)

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