DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public de l'eau
Brève description:
“Concession de service sous forme de délégation de Service Public en vue de la gestion du Service Public de l'Eau Potable de la Commune”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Titre: Delegation de service public
Description du marché:
“Concession de service sous forme de délégation de Service Public en vue de la gestion du Service Public de l'Eau Potable de la Commune de St Rambert d'Albon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Durée de l'accord: 288 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Réglement de la Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville
Numéro d'enregistrement national: 21260325200124
Adresse postale: 3 PLACE DE BONREPOS
Code postal: 26140
Commune postale: St rambert d'alon
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gerard@ville-st-rambert.fr 📧
Téléphone: 0475316618 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
ID du document de législation fiscale: 21260325200124
ID du document de législation environnementale: 21260325200124
ID du document de législation sur l'emploi: 21260325200124

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: baj.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter des mesures de publicité appropriées”
Source: OJS 2024/S 187-576041 (2024-09-24)