Délégation de service public de distribution et production d'eau potable
SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
La présente consultation porte sur la conclusion d'un contrat de délégation de service public soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Eau brute › Eau potable
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
| 2024-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de distribution et production d'eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique DSP 2025/2034
Quantité: 128 kilomètre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Territoire du SIAEP
Code postal: 95290
Ville: L'isle adam
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Voir RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Distribution et production d'eau potable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 années
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Code postal: 95290
Commune postale: L'Isle Adam
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@siaep.info 📧
Téléphone: +33 134691706 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccvo3f.fr/fr/siaep 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Description: Voir RC
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2024/S 029-085592 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public de distribution et production d'eau potable
Numéro de référence:
DSP 2025/2034
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un contrat de délégation de service public soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
DSP 2025/2034
Titre: Lot unique DSP 2025/2034
Quantité: 128 kilomètre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation porte sur la conclusion d’un contrat de délégation de service public soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Distribution et production d'eau potable
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Territoire du SIAEP
Code postal: 95290
Ville: L'isle adam
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Voir RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC
Critères d'attribution
Critère: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Distribution et production d'eau potable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 années
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière, technique et professionnelle. Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
Numéro d'enregistrement national:
25950033800019
Département: 95
Adresse postale: 1 avenue Jules Dupré
Code postal: 95290
Commune postale: L'Isle Adam
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@siaep.info 📧
Téléphone: +33 134691706 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccvo3f.fr/fr/siaep 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Description: Voir RC
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2024/S 029-085592 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Eau
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85592-2024
Source: OJS 2024/S 043-126333 (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Eau
Changements
Autres informations complémentaires
Lot-0001
La modification apportée se situe au bloc 5,
Paragraphe : V3) Information sur la présentation
Sous-Paragraphe : Dates limites, (GR-Lot-Deadlines 1)
Ligne : Date limite de réception des offres (BT-131 (d) - lot) (BT - 131 (t) - lot)
La date de remise des offres est reportée au vendredi 12 avril 2024 à 12h00.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85592-2024
Source: OJS 2024/S 043-126333 (2024-02-28)
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