DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'UN LOT DE PLAGE ET DE DEUX LOTS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public d'un lot de plage et de deux lots d'activités nautiques sur la commune de beaulieu-sur-mer
Numéro de référence:

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'UN LOT DE PLAGE ET DE DEUX LOTS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Brève description:

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'UN LOT DE PLAGE ET DE DEUX LOTS D'ACTIVITÉS NAUTIQUES SUR LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 713 913 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: Exploitation d’activités nautiques - Plage BARATIER
Titre: Exploitation d’activités nautiques - Plage BARATIER
Description du marché:

Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d’installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l’exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d’entretien, de fonctionnement et de sécurité.

Produits/services supplémentaires: Équipements de sports nautiques 📦
Adresse postale: Plage BARATIER
Code postal: 06310
Ville: Beaulieu-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE - Plage BARATIER
Titre: EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT BALNEAIRE - Plage BARATIER
Description du marché:

Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d’installer, de gérer les infrastructures et équipements affectés à l’exploitation du lot de plage et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d’entretien, de fonctionnement et de sécurité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Activités nautiques - Plage PETITE AFRIQUE
Titre: Activités nautiques - Plage PETITE AFRIQUE
Adresse postale: Plage PETITE AFRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères définis au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nicecotedazur.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée du contrat est calculée sur la base de la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par l'actuel délégataire sur les 3 derniers exercices, projetée sur les 6 années du futur contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06350
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 143-443521 (2024-07-23)

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