Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Ville de Cannes
L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d'un lot de plage artificielle d'une superficie de 2910 m² dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement. Le délégataire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'entretien et la maintenance de l'établissement balnéaire en structure démontable. Il gérera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les résultats d'exploitation. Le délégataire versera à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 64,25 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant être inférieur à 0.5%.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-13 | Avis de marché |
| 2024-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Boulevard de la Croisette
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-09 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il ne s'agit pas d'une concession renouvelable.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Cf. règlement et autres documents de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.ollivier@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: 0489822163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement en accès direct non restreint et complet dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 094-285522 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Brève description:
L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d'un lot de plage artificielle d'une superficie de 2910 m² dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement. Le délégataire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'entretien et la maintenance de l'établissement balnéaire en structure démontable. Il gérera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les résultats d'exploitation. Le délégataire versera à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 64,25 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant être inférieur à 0.5%.
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Produits/services: Services de plages 📦
Description
Identifiant interne:
DSP LOT DE PLAGE ARTIFICIELLE C1 - CROISETTE MAJESTIC
Titre: Lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot de plage artificielle, situé sur le boulevard de la Croisette, d'une superficie de 2 910 m², dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement.
Le candidat devra proposer un service public balnéaire, à savoir la location de matériels balnéaires, entretien et nettoyage de la plage, surveillance de la baignade, remisage du matériel, animation de la plage (manifestations, évènementiel, etc.), et la restauration. Toute autre activité commerciale sur le lot délégué est interdite.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Boulevard de la Croisette
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-09 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il ne s'agit pas d'une concession renouvelable.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères d'attribution de la délégation de service public balnéaire applicables à cette procédure sont énoncés dans le règlement de la consultation consultable et téléchargeable à l'adresse https://www.marches-securises.fr.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Cf. règlement et autres documents de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 18 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national:
21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.ollivier@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: 0489822163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Les documents de la consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement en accès direct non restreint et complet dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 89 97 86 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative). Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), peut être introduit une fois le contrat conclu dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat à défaut de publication de cet avis (article R.551-7 du Code de Justice Administrative). Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Nom : Tribunal Administratif de Nice Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 Courrier : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
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Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6be01ada-a4a0-4383-a49a-e97ea2130600-01
Source: OJS 2024/S 095-288001 (2024-05-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6be01ada-a4a0-4383-a49a-e97ea2130600-01
Source: OJS 2024/S 095-288001 (2024-05-15)
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