L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d'un lot de plage artificielle d'une superficie de 2910 m² dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement. Le délégataire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'entretien et la maintenance de l'établissement balnéaire en structure démontable. Il gérera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les résultats d'exploitation. Le délégataire versera à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 64,25 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant être inférieur à 0.5%.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.
Avis de marché (2024-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation du lot de plage artificielle C1 (actuelle plage du Majestic)
Brève description:
“L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d'un lot de plage artificielle d'une superficie...”
Brève description
L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d'un lot de plage artificielle d'une superficie de 2910 m² dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement. Le délégataire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'entretien et la maintenance de l'établissement balnéaire en structure démontable. Il gérera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les résultats d'exploitation. Le délégataire versera à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 64,25 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant être inférieur à 0.5%.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages📦 Description
Description du marché:
“Lot de plage artificielle, situé sur le boulevard de la Croisette, d'une superficie de 2 910 m², dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux...”
Description du marché
Lot de plage artificielle, situé sur le boulevard de la Croisette, d'une superficie de 2 910 m², dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement.
Le candidat devra proposer un service public balnéaire, à savoir la location de matériels balnéaires, entretien et nettoyage de la plage, surveillance de la baignade, remisage du matériel, animation de la plage (manifestations, évènementiel, etc.), et la restauration. Toute autre activité commerciale sur le lot délégué est interdite.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-09 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il ne s'agit pas d'une concession renouvelable.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Cf. règlement et autres documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Ville de Cannes HOTEL DE VILLE Place Bernard Cornut Gentille
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.ollivier@ville-cannes.fr📧
Téléphone: 0489822163📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative). Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice administrative). Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), peut être introduit une fois le contrat conclu dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat à défaut de publication de cet avis (article R.551-7 du Code de Justice Administrative). Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Nom : Tribunal Administratif de Nice Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 Courrier : greffe.ta-nice@juradm.fr Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2024/S 094-285522 (2024-05-13)
Avis de marché (2024-05-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 17:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 095-288001 (2024-05-15)