La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette , de la commune de Carqueiranne. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la mise à disposition des installations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette.
Numéro de référence: M224002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette , de la commune de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette , de la commune de Carqueiranne. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la mise à disposition des installations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de manifestations sportives📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette, de la commune de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette, de la commune de Carqueiranne
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet d’exploitation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère capacité économique et financière: • Bilans, comptes de résultat, chiffre d’affaires ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère capacité économique et financière: • Bilans, comptes de résultat, chiffre d’affaires ainsi que le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la concession, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou de son début d’activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
• Le cas échéant, tout autre document permettant d’apprécier l’aptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion du service public délégué.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère capacité technique et professionnelle :: • Liste des principaux contrats correspondant à l’exploitation de la future concession, exploités au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère capacité technique et professionnelle :: • Liste des principaux contrats correspondant à l’exploitation de la future concession, exploités au cours des cinq dernières années, ou, à défaut, tout autre document permettant d’établir la capacité du candidat.
• Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d’apprécier la capacité technique du candidat à exécuter des prestations similaires à la présente délégation et son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (y compris moyens généraux en matériels et personnel).
De manière générale, les candidats sont autorisés à justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, les candidats peuvent produire tout document nécessaire à l'appréciation de la capacité de l’opérateur économique à condition de produire un engagement écrit de celui-ci.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830034100011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr📧
Téléphone: +33 489964078📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 084-254306 (2024-04-26)