Délégation de gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette - relance suite à déclaration sans suite
Commune de Carqueiranne (83)
La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette , de la commune de Carqueiranne - Relance suite à déclaration sans suite. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la mise à disposition des installations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette - relance suite à déclaration sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de manifestations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Délégation de la gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette relance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 83320
Ville: Carqueiranne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet d’exploitation proposé
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr 📧
Téléphone: +33 489964078 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.carqueiranne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 177-544252 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette - relance suite à déclaration sans suite
Numéro de référence:
M2240010
Brève description:
La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette , de la commune de Carqueiranne - Relance suite à déclaration sans suite. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la mise à disposition des installations.
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Produits/services: Services d'organisation de manifestations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
M224010
Titre: Délégation de la gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette relance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette, de la commune de Carqueiranne
Adresse postale: Chemin du petit Lac
Code postal: 83320
Ville: Carqueiranne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet d’exploitation proposé
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère capacité économique et financière: Bilans,comptes de résultat,CA ainsi que CA du domaine d'activité faisant l'objet de la concession,portant au minimum sur les trois derniers exercices dispo en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité,dans la mesure où les infos sont dispo;le cas échéant,tout autre document permettant d'apprécier l'aptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion
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Critère capacité technique et professionnelle: Liste des principaux contrats correspondant à l'exploitation de la future concession,exploités au cours des5dernières années, ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat.Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier la capacité technique du candidat à exécuter des prestations similaires et son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.De manière général,les candidats sont autorisés à justifier de leurs capacités par tout moyen. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, les candidats peuvent produire tout document,nécessaire à l'appréciation de la capacité de l'opérateur économique à condition de produite un engagement écrit de celui-ci.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830034100011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr 📧
Téléphone: +33 489964078 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.carqueiranne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 177-544252 (2024-09-09)
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