Décontamination de l'eau sanitaire dans les ERP - 4 ans

Le Mans Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire de service qui procédera à la désinfection préventive et/ou curative des réseaux de production, de stockage et de circulation d'eau sanitaire. La finalité de l'intervention sera d'éliminer le biofilm afin de prévenir la présence de micro organismes, notamment les Legionella pneumophila, dans les établissements recevant du public (ERP) de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Maximum pour 4 ans : Ville du Mans : 200 000 euro(s) H.T. Le Mans Métropole : 60 000 euro(s) H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARES SOLUTIONS FRANCE

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Réhabilitation environnementale › Services de décontamination environnementale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché
2025-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Décontamination de l'eau sanitaire dans les ERP - 4 ans
Numéro de référence: 2024_0139_FCS_IP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de décontamination environnementale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1563150
Produits/services supplémentaires: Services de décontamination environnementale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Erp du Territoire de Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563150 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563150 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs :Isabelle Prevost 02.43.47.43.78 Renseignements techniques : Eric Bourge 02.43.47.48.94 Motifs exclusion (Bt-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Le délai d'intervention est de 72 heures à compter de la notification du bon de commande

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B452878D-01E1-0F53-93A001EE65F692E1
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B452877A-FE1D-3EE5-382976FD308A6433
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-746452 (2024-12-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-26)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode adaptée appliquée, protocole, matériel et produits utilisés - garanties proposées
Démarche environnementale ayant un impact sur l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56599
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Décontamination de l'eau sanitaire dans les Erp - 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 370 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARES SOLUTIONS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ares solutions france
Numéro d'enregistrement national: 1563150-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Danemark
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ares-solutions.com 📧
Téléphone: 0297242927 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 746452-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L valeur ci-dessus est une valeur d'attribution établie sur la base du montant hors taxes de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire s'agissant d'un accord cadre à bons de commande conclu pour 4 ans. Le montant total maximum de l'accord cadre pour la part de Le Mans Métropole sur la durée du marché est de 60 000,00 euro(s) H.T. Le montant total maximum de l'accord cadre pour la part de la Ville du Mans est de 200 000,00 euro(s) H.T. Publication au Joue : le 06/12/2024 - 746452-2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3590A1FF-98BE-EA9A-ABD70694B5325C50
Organe de révision
3590A1EE-CD87-7871-B90BE43B0ED0DBC1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3590A216-F776-AFAE-0C072B571A62181C
Source: OJS 2025/S 061-197887 (2025-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Protection environnementale (10)

Réhabilitation environnementale (1)