Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déménagements de locataires de Maisons et Cités et prestations associées
Brève description:
“Déménagements de locataires de Maisons et Cités et prestations associées”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de transport routier
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par les EPCI de la CAHC, DA, CCCO, CAVM, CAPH, CUA, OSARTIS MARQUION, MEL, CCPC”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de lâaccord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de lâaccord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial. négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par lâEPCI de la CALL hors communes de Bully-les-Mines et de Mazingarbe”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de lâaccord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de lâaccord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de déménagement sur les secteurs géographiques couverts par lâEPCI de la CABBALR et les communes de Bully-les-Mines et de Mazingarbe”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de lâaccord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de lâaccord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacités techniques, humaines et financières et aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les candidats devront disposer des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
capacités techniques, humaines et financières et aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les candidats devront disposer des capacités techniques, humaines et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre et être apte à exercer l'activité professionnelle.
Les documents justificatifs justifiant de ces éléments sont détaillés au règlement de la consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone:
+33 663365137 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour chacun des trois lots, un clause d'insertion par l'activité économique, en faveur des personnes éloignées de l'emploi est prévue.
Chaque lot...”
Pour chacun des trois lots, un clause d'insertion par l'activité économique, en faveur des personnes éloignées de l'emploi est prévue.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire. Les modalités d'émission des bons de commandes sont définis au DCE.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608789 (2024-10-07)